LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kettler, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Lutzelhouse Schirmeck

A, représenté par Me Van Den Schrieck, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner la restitution, à hauteur de la somme de 31 093 euros, des

E..., représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

04180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EC Me SOGEDIM - Mandataire de Syndicat LE CAPRI Syndicat LE CAPRI C/ [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK

- N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7SG SA LUXORINVEST C/ [G] [Y] [O] épouse [G] [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Me Philippe SCHRECK

FORPLEX INDUSTRIE Technoparc Futura 62403 BETHUNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SELARL PAMBO BLONDEL-SCHRIECK ROBILLIART, avocats

compte s'élève à au moins 3 000 habitants, dont les besoins en médicaments ne pouvaient être regardés comme couverts par la pharmacie de Mme Y... à Lutzelhouse et par les deux officines situées à Schirmeck

La SCI Grivert, propriétaire d'un ensemble immobilier sis 239 route de Schirmeck à Strasbourg, a bénéficié d'un abonnement auprès du service de l'eau et de l'assainissement de l'Eurométropole de Strasbourg

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la SARL Domaine Gymnique de la Haute Garduère, représentée par Me Schreck, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

GESTIPARKS Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Grégory PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE - Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Van Den Schrieck, représentant M. E....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, l'association multi-sports et loisirs de Fréjus (AMSLF), représentée par Me Schreck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Van Den Schrieck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

E, représenté par Me Van Den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

RG 19/07559 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHTG Société civile BAGARRY-GUEGUEN C/ Association CIVP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Philippe SCHRECK

[Z] ET [K] MATERIELS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substitué à l’audience par Me Elie MUSACCHIA

N° 2016/207 Rôle N° 14/23872 [Q] [X] C/ [Y] [S] Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Décision

l'arrêt attaqué, que la société Select TT (la société) a facturé diverses prestations de travailleur intérimaire à Mme X..., épouse Y..., pharmacienne, exploitant à l'enseigne « Pharmacie de la Porte de Schirmeck