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Sklep Sodišča (šesti senat) z dne 9. februarja 2006.#Hippocrate Vounakis proti Evropska komisija.#Zadeva C-322/05 P.

Sodba Splošnega sodišča (peti senat) z dne 10. maja 1994.#Jakobus Stempels proti Evropska komisija.#Zadeva T-512/93.