B] [W] (71515) né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SELARL CLERGERIE & SEMMEL

retenant, par motifs adoptés et par une analyse concrète du rapport d'expertise que le caractère invendable des chaussures provenait d'un défaut de chaussant qui trouve son origine dans l'adjonction d'une semelle

À l'appui de ses prétentions l'appelant soutient que l'empiètement du mur sur sa propriété a été relevé par le géomètre expert le 30 janvier 2012, que la semelle de ce mur est soumise à destabilisation

B soutient avoir été victime de harcèlement moral de la part de son employeur au motif que des chaussures de sécurité et des semelles orthopédiques recommandées par la médecine préventive ne lui ont pas

Ce projet est basé sur un programme de travaux de constitution d'une start up ayant pour objet de développer une solution innovante de semelle connectée.

pour ses déplacements pédestres, le certificat médical produit indiquant que son périmètre de marche est d’un kilomètre qu’il n’utilise aucun moyen technique à l’exception d’une genouillère et de semelles

administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le président de la communauté d'agglomération de Haguenau a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble bâti sis à Haguenau, Seeweg

La destination est la suivante : profession de pédicure-manucure-rééducation, ainsi que la fabrication et la vente de semelles orthopédiques.

La société COIN DE TERRE & FOYER a consulté le bureau d’études IBA, qui a préconisé la mise en œuvre de plots en béton scellés dans les semelles existantes, réalisés par la société COREBAT, entreprise

Elle devra porter à vie des semelles orthopédiques, l'inégalité des membres inférieures, ramenée à 13 mm selon le bilan radiologique effectué le 3 octobre 2016, entraîne une boiterie et un recurvatum du

Pour ses dépenses de santé futures, sur la base d'un coût de 66,14 euros pour une paire de semelles et de 100 euros pour une paire de chaussures, soit une dépense annuelle de 332,28 euros, il y a lieu

Dans ces conditions, l'Etat doit être condamné à rembourser à la MSA, au titre des frais futurs, à échéance annuelle et sur justificatifs, les frais correspondant à l'achat des semelles orthopédiques et

rapport à la caisse d'assurance maladie, ce que le tribunal n'a pas fait, et d'appliquer le barème de la Gazette du Palais 2022 au taux de -1 % ; - les frais de bilan podologique (35 euros) et de semelle

Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.

ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 - N° du dossier 2233 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°2024/ , 4 pages) Nous, Julien SENEL

En suite du rapport d’expertise, il considère que les travaux réalisés par Monsieur [W] sont à l’origine de la fracture de la semelle de la fondation de sorte que le mur de clôture sur son terrain présente

duquel elle estime que ce niveau correspond aux remblais parfaitement consolidés et pourra constituer un bon sol d'assise pour ancrer les futures fondations, qu'elles soient de type pieux, plots ou semelle

16181 [M] [Q] C/ [X] [O] Commune [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Jean Pascal JUAN la SCP CAMPOCASSO & LAMBREY la SELARL CLERGERIE & SEMMEL