, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me BALAT, la société

produisait en pièce n° 33 de son bordereau de communication de pièces deux avis d'expédition de produits envoyés par la société [3] au Danemark à la société [3] ; qu'en jugeant qu'il ressortait de cette

Carpentier et non à celle du domicile de Jean-Pierre X... ; "au motif que la relative ambiguïté de la citation, qui ne permet pas de savoir qui de la société ou du dirigeant social est cité à comparaître

établies en exécution d'une commission rogatoire provenant d'une procédure distincte, cette pièce devenait partie intégrante de la procédure incidente diligentée contre Pierre X..., et celui-ci était

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société

.. pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale

Y... au titre du délit de banqueroute ; "aux motifs que le jour où la SARL Garage relais des pommiers a été placée en redressement judiciaire, Jean-Pierre Y... a constitué deux sociétés, les SARL Eurotransit

accessoires pouvant s'y rapporter (pièce n° 8) ; que la société Vent du Nord figure parmi les clients de la société Calitex (pièce n° 3-1) ; que les parts de la société Vent du Nord sont détenues à

du groupe, la société OBIANE, sans qu'elle ait sollicité ces pièces auparavant auprès de la société exposante et, a fortiori, sans que cette dernière ait refusé de les lui communiquer, la cour d'appel

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société

Jean-Pierre, - LA SOCIETE SYSTEME ANTIFALSIFICATION D'ECRITURES - SAFE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans

Deux ex-salariés de la société Socratt Ingénierie, Mme [C] et M.

EDF, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-15.446 contre l'arrêt rendu le 20 février 2019 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant

SGEI devenue Proxima par l'intermédiaire de la société Cofima; qu'en effet, la participation exacte de la société Montenay dans la société SGEI devenue Proxima semblait avoir faussement été rapportée

1) ; que la société CNC Cybernet AG, dont le siège social se situe à Zürich, détient 4 % du capital de la SA Cyberoffice (pièce 1-6) ; que la société CNC Cybernet AG, représentée par Magdalena A..., née

ajoutée (pièce 2-1) ; que la société CNC Cybernet AG, dont le siège social se situe à Zürich, détient 4 % du capital de la SA Cyberoffice (pièce 1-6) ; que la société CNC Cybernet AG, représentée par

1) ; que la société CNC Cybernet AG, dont le siège social se situe à Zürich, détient 4 % du capital de la SA Cyberoffice (pièce 1-6) ; que la société CNC Cybernet AG, représentée par Magdalena B..., née