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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85006
22 février 2000
S.C.P SOREL DESSART SOREL DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES Sans avoué constitué DEPARTEMENT D LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL S.C.P BOYER LESCAT MERLE Confirmation partielle COUR
6253c956bd3db21cbdd87fbc
9 février 2006
09/02/2006 ARRÊT No NoRG: 04/05005 Décision déférée du 22 Octobre 2004 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 03/1246 ROUMEGOUX SAS ROLAND X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SA VOA VERRERIE
6253cabfbd3db21cbdd8bf18
5 mai 2008
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Gisèle Z... épouse Y... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Christel Y...
Trib. de Commerce
69b03682cdc6046d472a1c79
8 janvier 2025
JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1981 Numéro de Procédure collective : 2019RJ36 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS SORE
6253cd8bbd3db21cbdd93a0f
20 février 2017
Election domicile en l'étude de Me Raymond SOREZE ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Raymond SOREZE (Toque 19), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR
Pôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff38155c
7 octobre 2024
Au regard des données cadastrales AI [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], le bien dénommé " Villa Damerose " est composé d'une maison élevée d'un étage sur rez-de-chaussée et sous-sol d'une surface
1ère Chambre
6979ea59cdc6046d47f75689
27 janvier 2026
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP [Adresse 5] - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 27 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
2ème chambre
652a31187ed1ea831811260c
12 octobre 2023
son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Représentée par Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Gilles SOREL
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad65c3cdc6046d47eeaa70
15 janvier 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL SOREC
6253cd93bd3db21cbdd93b8e
26 avril 2017
SOREL Me Brigitte MERCIER T. G. I.
6253c856bd3db21cbdd84f76
28 juin 1999
S.C.P SOREL DESSART Y.../ SA B S.C.P RIVES PODESTA confirmation GROSSE DELIVREE LE X...
6253cb1abd3db21cbdd8cdaf
21 octobre 2008
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
6253cdd2bd3db21cbdd949ad
19 mars 2020
No RG 19/03227 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBBU Copies le : 19 mars 2020 à Me Anne PALADINO la SCP SOREL & ASSOCIES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT LE 19 MARS 2020, NOUS, Carole CAILLARD
6253cc06bd3db21cbdd8ee48
26 octobre 2011
née le 06 Novembre 1952 à SOREL MOUSSEL (28520) ... 28260 SOREL MOUSSEL comparant en personne, assistée de Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** Me Guy Z...
Chambre des Urgences
6347ac4d29ffd2adfff4f384
12 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY & ASSOCIES SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du 12 OCTOBRE 2022 n° : 317/22 - RG 22/00663 n
3ème chambre
644a12a9656d26d0f8b57fa0
26 avril 2023
représentant légal de sa fille mineure, [T] [A], née le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 11], collégienne, domcilié en cette double qualité [Adresse 18] [Localité 16] Représenté par Me Gilles SOREL
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
Monsieur [Q] [V] [Adresse 4] Comparant en personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE: [Adresse 5] Non comparant ni représenté * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON
6253c85ebd3db21cbdd85138
2 novembre 1999
S.C.P BOYER LESCAT MERLE Société C AXA ASSURANCES, REY Christian, liquidateur de la société D S.C.P SOREL DESSART SOREL Société E AXA ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS BUREAU
6253c938bd3db21cbdd879c2
18 octobre 2005
Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/51 SERNY Hassan X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE El Hassane Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Ahmed Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
CIVIL TP SAINT DENIS
670953e606866c0645cd1f32
3 octobre 2024
munie d’un mandat de représentation DÉFENDEUR(S) : Madame [O] [Y] SHLMR PRIXIMA, [Adresse 2] [Localité 3] (RÉUNION) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL
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