représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Amélie DATHY, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 98 A yant pour avocat plaidant, Me Stéphanie

plaidoiries tenues en audience publique : 05 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 14 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie

Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Grégory CHERQUI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphane

Représenté par Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO Association UNEDIC DELAGATION AGS CGEA DE MARSEILLE représentée par son directeur Mr D... [...] représenté par Me Pierre Henri VIALE,

Représentée par Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE association déclarée représentée par son directeur Mr N... [...]

U grekhelidze , juges ,   Sir   Stephen Sedley , juge ad hoc, et de M me S.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Delbrel, représentant la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot. Considérant ce qui suit : 1.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 16/01030 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Stéphanie

Jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F22/00256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie

le 03 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Monsieur Stéphane

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, et Madame Stéphanie

FINANCEMENT LOCAL anciennement dénommée DEXIA MUNICIPAL AGENCY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane

MUNICIPAL AGENCY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1, passerelle des Reflets-La Défense 2 92913 PARIS LA DÉFENSE CEDEX Représentant : Me Stéphane

légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Eric AMIET, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 125 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Chloé MAUNIER, Juge, Président, assistée de Stéphanie

des agences Eurinter situées à Anglet (Lionel A..., et Nadine B... le 1er août 2006), Bordeaux (Alex Z..., Sylvie C..., Erika D..., Ludmilla E..., Caroline F..., Augustine G..., le 1er août 2006 ; Stéphane

Greffier lors des débats : Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

L'affaire a été débattue le 13 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane

1983 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ariane PIRAS de la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Stéphanie