[J] [B] [Adresse 15] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680 ayant pour avocat plaidant Me Jacques VACCAREZZA de

Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** FAITS ET PROCÉDURES ANTERIEURES En 1977, M.

Arnaud B... et Stéphane Z... ne pouvait en tout état de cause pas opérer par le dessous, faute de disponibilité de cet engin ; qu'ils étaient entrés, l'un et l'autre, dans la zone contaminée à 13 heures

AUDIT-CONSEIL-DEFENSE, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me EMONET, avocate au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [K] [E] [Adresse 1] 106 [Localité 3] Représenté par Me Iwann LE BOEDEC

: 1346 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel PERREAU de la SELAS CABINET PERREAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : La SCI MALADIUM [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Stéphane

de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de RENNES, toque : 41 INTIMEE : LA SOCIETE BAR AMERICAIN ET CAFE ANGLAIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

GO PLAST agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 17] [Localité 12] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 25] Représentée par Me Romain REVEAU de la SELARL MRV AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET

STIHLE FRERES dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR

Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

NINETEEN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON S.A.R.L

par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 328 024 377, dont le siège social est [Adresse 4], représentée par son dirigeant domicilié audit siège Représentée par Me Stéphanie

Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 17/01012 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS Me Stéphane

Stéphane H... et de la L... et d'AVOIR dit que M. H... et la M... devraient supporter l'indemnisation à revenir aux époux Z... à concurrence de 10% des sommes mises à la charge de M.

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur RCD de QUALICONSULT [Adresse 9] [Localité 25] représentées par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0133

BUCHHOLZ TERRASSEMENT TRANSPORT ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour. La S.C.I.