des particuliers Des Bouches-du-Rhône d’une demande de traitement de sa situation de surendettement.

[V] [S] tendant au traitement de sa situation de surendettement.

Dans sa séance du 28 novembre 2025, la Commission de surendettement des particuliers de la Gironde a constaté la situation de surendettement de Mme [J] [W] née [Y] et a déclaré la demande recevable puis

[I] [E] a contesté les mesures imposées le 17 avril 2025 par la commission de surendettement de l'Aube pour le traitement de sa situation de surendettement.

[A] [F] a contesté les mesures imposées le 26 août 2025 par la commission de surendettement de [Localité 3] pour le traitement de sa situation de surendettement.

[N] [E] a demandé l’ouverture d’une procédure de traitement de situation de surendettement.

de traitement des situations de surendettement.

Le 07 mai 2025, la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault a constaté la situation de surendettement de Monsieur [T] [I] et a prononcé la recevabilité de son dossier au bénéfice de la

[H] [F] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Tarn-et-Garonne d'une déclaration de surendettement déclarée recevable le 23 mars 2023.

Pour statuer ainsi, le juge de l'exécution a retenu que les débiteurs n'avaient communiqué aucune décision de recevabilité de leur dossier de surendettement, la simple saisine de la commission de surendettement

Christophe à la procédure de surendettement des particuliers » (jugement p 2 & 3) ; 1°) Alors que le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques

X... pour en déduire qu'étant débiteur de bonne foi, sa demande sera déclarée recevable, que le comportement du débiteur caractérise le dépôt abusif du dossier de surendettement et que la mauvaise foi

son siège social [Adresse 1], venant aux droits de la Société générale, a formé le pourvoi n° H 23-23.857 contre le jugement rendu le 18 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Draguignan (surendettement

Une procédure de surendettement a été entreprise par madame [Y], donnant lieu à une contestation de la décision de la commission de surendettement des particuliers du Var.

l'isolement et de l'état dépressif de cette dernière, peu visitée par ses enfants, après même le décès de son époux, est confirmée par les remises encore obtenues, après l'apurement du plan de surendettement

Le juge des contentieux de la protection soulève d’office la question de l’éventuelle déchéance de la procédure de surendettement.

devant la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 12].

a accru son insolvabilité, et ce afin de spéculer sur la protection légale de surendettement.