France Télécom type A2 ont été remplacés par deux tampons portant les mentions « Fes Debrousseval ' EN 124 ' D 400 » ; - chaque tampon est désormais sécurisé et condamné par une serrure à clef ; le cache

du Code civil ; alors, enfin, que les procès-verbaux de réunions du conseil d'administration et du bureau directeur dans lesquels la cour d'appel voit la confirmation de l'exercice par Mme X... de tâches

L'appelant produit une copie certifiée conforme à l'original du jugement supplétif de naissance établie le 18 décembre 2021 et comportant le tampon humide et la signature de la greffière Madame [S] [B]

, ainsi que le certificat d'immatriculation du véhicule avec la mention « vendue le 18 mars 2009 », suivie de la signature du vendeur et du tampon de la société MPR.

et le bordereau de transmission des pièces, ce tampon faisant foi ne permettant aucunement de remettre en cause le jour de la saisine de la juridiction.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 15

Par contrat de sous-traitance de second rang conclu le 20 août 2015, la société Castel et Fromaget a confié à la société de droit italien Coner Costruzioni (la société Coner) l'assemblage sur site par

En effet, cette copie porte en son verso, outre une mention d'authentification par le parquet du tribunal de première instance de Moroni le 2 mars 2016, un premier tampon de légalisation, le 2 mars 2016

MP', sans que soit précisée la date à laquelle ce tampon, ce paraphe et ces mentions ont été apposées.

En outre le tampon supposé émaner de la préfecture de [Localité 3] n'est pas traduit.

Mme [Z] [L] expose que la force probante du jugement d'admission ne peut pas être mise en cause car il est produit en copie dactylographiée et porte le tampon des autorités algérienne ; qu'il est d'usage

aucune anomalie ne lui a été signalée avant le 27 avril 2017 concernant le tampon de la boîte de branchement localisé au coin de la porte du numéro 8 place verte, alors que le défaut constaté sur le tampon

A au motif que ces documents n'étaient pas produits en originaux ; que dès lors, les membres de la formation de jugement, après avoir relevé qu'ils avaient consulté en séance les copies de ces documents

B n'était pas accompagnée d'une copie de la décision du sous-directeur des visas.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 4 No Section : No RG : 2012F0046 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

PUBLICS DE L'ETAT SUR LES PLANS ANNEXES A LA DEMANDE, D'UN TAMPON PORTANT LA MENTION "POUR ETRE ANNEXES A MON AVIS EN DATE DE CE JOUR" NE POUVAIT TENIR LIEU D'UN TEL AVIS ; CONSIDERANT QU'A L'APPUI DE

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TERRY Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1992, qui, pour coups

95 98 mail : [Courriel 3] Références à rappeler RG N° 25/08328 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 1/2025 DEMANDERESSE: Monsieur [P] [C] [J] DEFENDERESSE: Monsieur [M] [I] Copie

95 98 mail : [Courriel 3] Références à rappeler RG N° 25/03038 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 2/2025 DEMANDERESSE: Madame [W] [I] épouse [J] DEFENDEUR: Monsieur [C] [P] Copie