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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6799c93ed742d0b11d26be05
27 janvier 2025
MINUTE N° 25/57 Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - greffe du JCP du tribunal de proximité du tribunal de proximité Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Ch. Sociale -Section B
6033b9236be0226c60eab042
13 avril 2017
DD RG N° 14/05553 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Agnès MARTIN Me Peggy FESSLER
Chambre 1-5
6025ebf7d51aba7388589181
11 février 2021
5 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 hg N° 2021/ 79 Rôle N° RG 19/06986 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF37 [M] [Z] C/ [W] [F] Société BR & ASSOCIES Copie
Pôle 6 - Chambre 11
603273525bfb4aa797f049d4
30 janvier 2018
Mollien, - dépoussiérage des bacs à fiches pédagogiques, nettoyage du mobilier, détachage des fiches pédagogiques et nettoyage des rainures escaliers mécaniques, rails d'ascenseur et des portes à tambour
12e chambre
5fdaed46058dcc80d2961547
7 mai 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F2070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110266
4 mai 2017
Oswaldo X... produit deux copies du site de rencontre Badoo de mars 2011, sur lequel figurent les cordonnées et la photo de Mme Christine Y..., il n'est pas pour autant démontré que cette inscription résulte
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01514_20241023
23 octobre 2024
Lorsqu'un contribuable estime qu'au cours d'une période d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée donnée lors de laquelle il a été tantôt en situation créditrice et tantôt en situation débitrice, il
1ère Chambre
DTA_2206457_20260513
13 mai 2026
le règlement du plan local d’urbanisme de Biviers y compris pour les constructions situées sur des terrains en pente, tantôt mesurées à partir du « sol », sans qu’il soit possible de déterminer s’il s
17e Chambre
61627eac38d18b7ebf63d340
28 février 2012
SARL A5 C/ [U] [T] Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de GRASSE Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE Copie
5fdab26cbdfee643962accf4
4 juin 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02137_20221027
27 octobre 2022
sous le nom de docteur D, tantôt sous le nom de docteur D F, et, d'autre part, que l'apposition de signatures scannées ne présente aucune garantie de l'identité des signataires, en méconnaissance de l'article
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02159_20240711
11 juillet 2024
En produisant un devis établi le 19 février 2019 par la société Assa Abloy Entrance Systems France pour la porte tambour pour un montant de 4 857,15 euros, une facture établie le 14 février 2019 par la
Reconduite à la frontière
DTA_2405618_20250512
12 mai 2025
F, la copie de l'ordonnance de délégation volontaire de la puissance paternelle, le passeport de M. F, un courrier du préfet de Loir-et-Cher adressé à M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02862_20240417
17 avril 2024
par la mairie de Vivonne, tantôt par sa belle-famille et enfin dans un " Airbnb ".
Chambre 1 cab 01 A
6a15e5a8cdc6046d47056ebe
26 mai 2026
dossier copie expert copie régie Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [A] [E] [O] [L] [N] né le 31 Octobre 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe FIALAIRE
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a57
17 septembre 2013
Christian Y..., délégué syndical INTIMEE : MECACHROME FRANCE Zone Industrielle des Vignes 72300 SABLE S/ SARTHE représenté par la SCP TANTON et associés (me Alain TANTON), avocats au barreau
cr
61372632cd58014677423b12
20 juin 2000
que la fausseté des mentions de 1991 est largement démontrée par les constatations médicales ; que cette datation ne peut servir de point de départ de la prescription alors que ces mentions font corps
613726a2cd580146774273cd
12 juin 2007
de l'article (titre III), tantôt l'article dans son ensemble (titre II et IV), lesquels comportent des imputations distinctes, cet acte laisse incertaine la base de la poursuite, puisque la titraille
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00713
8 juillet 2020
X... entretenaient des liens tantôt aimables, tantôt familiers et témoignant d'une relation de travail détendue ; que les échanges de messages électroniques et les "post-it" ne constituent pas des propos
CHAMBRE SOCIALE A
615e0dc2c25a97f0381f4f58
17 novembre 2014
Néanmoins, pour ne pas démotiver le salarié et afin de ne pas le couper dans son élan, l'employeur lui a proposé un avenant contractuel à durée déterminée, destiné à limiter quelque peu ses trajets et
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