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1 140 résultats pour « TARTOUR Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

6799c93ed742d0b11d26be05

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

MINUTE N° 25/57 Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - greffe du JCP du tribunal de proximité du tribunal de proximité Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6033b9236be0226c60eab042

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

DD RG N° 14/05553 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Agnès MARTIN Me Peggy FESSLER

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6025ebf7d51aba7388589181

Appel

11 février 2021

11 février 2021

5 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 hg N° 2021/ 79 Rôle N° RG 19/06986 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF37 [M] [Z] C/ [W] [F] Société BR & ASSOCIES Copie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603273525bfb4aa797f049d4

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Mollien, - dépoussiérage des bacs à fiches pédagogiques, nettoyage du mobilier, détachage des fiches pédagogiques et nettoyage des rainures escaliers mécaniques, rails d'ascenseur et des portes à tambour

Source officielle
CA

12e chambre

5fdaed46058dcc80d2961547

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F2070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110266

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Oswaldo X... produit deux copies du site de rencontre Badoo de mars 2011, sur lequel figurent les cordonnées et la photo de Mme Christine Y..., il n'est pas pour autant démontré que cette inscription résulte

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01514_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Lorsqu'un contribuable estime qu'au cours d'une période d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée donnée lors de laquelle il a été tantôt en situation créditrice et tantôt en situation débitrice, il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206457_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

le règlement du plan local d’urbanisme de Biviers y compris pour les constructions situées sur des terrains en pente, tantôt mesurées à partir du « sol », sans qu’il soit possible de déterminer s’il s

Source officielle
CA

17e Chambre

61627eac38d18b7ebf63d340

Appel

28 février 2012

28 février 2012

SARL A5 C/ [U] [T] Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de GRASSE Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE Copie

Source officielle
CA

12e chambre

5fdab26cbdfee643962accf4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02137_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

sous le nom de docteur D, tantôt sous le nom de docteur D F, et, d'autre part, que l'apposition de signatures scannées ne présente aucune garantie de l'identité des signataires, en méconnaissance de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02159_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En produisant un devis établi le 19 février 2019 par la société Assa Abloy Entrance Systems France pour la porte tambour pour un montant de 4 857,15 euros, une facture établie le 14 février 2019 par la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405618_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

F, la copie de l'ordonnance de délégation volontaire de la puissance paternelle, le passeport de M. F, un courrier du préfet de Loir-et-Cher adressé à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02862_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

par la mairie de Vivonne, tantôt par sa belle-famille et enfin dans un " Airbnb ".

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5a8cdc6046d47056ebe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dossier copie expert copie régie Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [A] [E] [O] [L] [N] né le 31 Octobre 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe FIALAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a57

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Christian Y..., délégué syndical INTIMEE : MECACHROME FRANCE Zone Industrielle des Vignes 72300 SABLE S/ SARTHE représenté par la SCP TANTON et associés (me Alain TANTON), avocats au barreau

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b12

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

que la fausseté des mentions de 1991 est largement démontrée par les constatations médicales ; que cette datation ne peut servir de point de départ de la prescription alors que ces mentions font corps

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273cd

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

de l'article (titre III), tantôt l'article dans son ensemble (titre II et IV), lesquels comportent des imputations distinctes, cet acte laisse incertaine la base de la poursuite, puisque la titraille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00713

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

X... entretenaient des liens tantôt aimables, tantôt familiers et témoignant d'une relation de travail détendue ; que les échanges de messages électroniques et les "post-it" ne constituent pas des propos

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0dc2c25a97f0381f4f58

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Néanmoins, pour ne pas démotiver le salarié et afin de ne pas le couper dans son élan, l'employeur lui a proposé un avenant contractuel à durée déterminée, destiné à limiter quelque peu ses trajets et

Source officielle

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