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850 résultats pour « TOLLINCHI Me JUSTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fd9d90a68d23014808733eb

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

En application de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision expresse de l'assemblée générale.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa3bbe64d7e510244e72

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Caroline BOZEC Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 sous le n° RG 1019 F-D par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

TOLLINCHI-C. PERRET-VIGNERON-K.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033cb72812a357d928f643e

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Comme l'a souligné à juste titre le premier Juge, la solution préconisée par l'expert a été écartée et un nouveau chantier a débuté avec acceptation de l'existant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac28

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

SEA YARD Société HAPAG LLOYD AG Grosse délivrée le : à : TOUBOUL TOLLINCHI BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

Source officielle
CA

8e Chambre C

6036ab622f49344ce3f9b1ad

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

demeurant [Adresse 17] défaillante Monsieur [K] [X], intervenant volontaire demeurant [Adresse 18] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1re Chambre C

60348ecfcd3e457be25fec84

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

GIPAGE Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] sis [Adresse 1] SARL KIRK SCP TADDEI FUNEL Grosse délivrée le : à : Maître ERMENEUX Maître LADRET Maître TOLLINCHI

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b587d502b828318c4e1f3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LASCARIS FONCIERE DU CAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6538b33a7ffc2c8318edfe66

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

son syndic en exercice la SARL COGEFIM FOUQUE dont le siège social est [Adresse 3], elle-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié Représenté par Me Charles TOLLINCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b2

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccda

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Maître Marc PROVENZANI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Maître Elie MUSACCHIA, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eb87389f87eaf128451

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant plaidé *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Source officielle
CA

1re Chambre B

616337ef06e11dac7d76d11d

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

, PERRET-VIGNERON et BUJOLI-TOLLINCHI, avoués .

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162c83db820aa60963d8557

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

12 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 494 Rôle N° 11/04654 SAS FONCIERE DE ACCOR CASINOS C/ [J] [O] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON THIBAUD SCP TOLLINCHI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

662209619ce1420008389669

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il conteste tout abus d'ester en justice dès lors qu'il ne fait que solliciter le respect et l'exécution de l'ordonnance de référé du 30 mars 2021.

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CA

15e Chambre A

603716895420beb0cbe594ab

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

° 2015/486 Rôle N° 13/21756 [H] [O] C/ SA SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETONNAISE (SPIC) Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT la SCP TOLLINCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Toulon, lequel l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Laurent Y

6253ca5cbd3db21cbdd8ad11

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

dont le siège est 28, rue Gimelli - 83000 TOULON représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Joseph ROCCA-SERRA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b038

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

.- 83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Gaelle

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e1c601f08318991475

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

Source officielle

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