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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fd9d90a68d23014808733eb
14 novembre 2019
En application de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision expresse de l'assemblée générale.
Chambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e72
16 octobre 2024
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Caroline BOZEC Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 sous le n° RG 1019 F-D par
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae
26 janvier 2011
TOLLINCHI-C. PERRET-VIGNERON-K.
Chambre 1-6
6a2267fbcdc6046d4739a781
4 juin 2026
de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS
3e Chambre A
6033cb72812a357d928f643e
30 mars 2017
Comme l'a souligné à juste titre le premier Juge, la solution préconisée par l'expert a été écartée et un nouveau chantier a débuté avec acceptation de l'existant.
6253ca58bd3db21cbdd8ac28
29 novembre 2007
SEA YARD Société HAPAG LLOYD AG Grosse délivrée le : à : TOUBOUL TOLLINCHI BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de
8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
demeurant [Adresse 17] défaillante Monsieur [K] [X], intervenant volontaire demeurant [Adresse 18] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
1re Chambre C
60348ecfcd3e457be25fec84
17 novembre 2016
GIPAGE Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] sis [Adresse 1] SARL KIRK SCP TADDEI FUNEL Grosse délivrée le : à : Maître ERMENEUX Maître LADRET Maître TOLLINCHI
Chambre 1-2
653b587d502b828318c4e1f3
26 octobre 2023
LASCARIS FONCIERE DU CAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Chambre 1-5
6538b33a7ffc2c8318edfe66
24 octobre 2023
son syndic en exercice la SARL COGEFIM FOUQUE dont le siège social est [Adresse 3], elle-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié Représenté par Me Charles TOLLINCHI
6253c9cabd3db21cbdd893b2
31 octobre 2007
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Jean-Pierre Y...
6253cb14bd3db21cbdd8ccda
25 septembre 2008
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Maître Marc PROVENZANI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Maître Elie MUSACCHIA, avocat
Chambre 1-1
68008eb87389f87eaf128451
16 avril 2025
de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant plaidé *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
1re Chambre B
616337ef06e11dac7d76d11d
15 septembre 2011
, PERRET-VIGNERON et BUJOLI-TOLLINCHI, avoués .
11e Chambre A
6162c83db820aa60963d8557
12 octobre 2012
12 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 494 Rôle N° 11/04654 SAS FONCIERE DE ACCOR CASINOS C/ [J] [O] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON THIBAUD SCP TOLLINCHI
Chambre 1-9
662209619ce1420008389669
18 avril 2024
Il conteste tout abus d'ester en justice dès lors qu'il ne fait que solliciter le respect et l'exécution de l'ordonnance de référé du 30 mars 2021.
15e Chambre A
603716895420beb0cbe594ab
12 juin 2015
° 2015/486 Rôle N° 13/21756 [H] [O] C/ SA SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETONNAISE (SPIC) Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT la SCP TOLLINCHI
Toulon, lequel l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Laurent Y
6253ca5cbd3db21cbdd8ad11
31 janvier 2008
dont le siège est 28, rue Gimelli - 83000 TOULON représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Joseph ROCCA-SERRA, avocat au barreau
6253ca6ebd3db21cbdd8b038
17 janvier 2008
.- 83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Gaelle
651fa4e1c601f08318991475
5 octobre 2023
née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON
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