AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603789_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., scolarisé pendant l’année scolaire 2024-2025 en classe de Seconde au lycée français Regnault de Tanger (Maroc), a fait l’objet d’une procédure disciplinaire le 30 janvier 2023.
Source officiellePage 26 sur 52
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606603_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Enfin, il résulte de l’instruction que Mme B... a sollicité le 15 juillet 2025 du consul général de France à Tanger la délivrance d’un laissez-passer à titre exceptionnel pour renouveler en France sa carte
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