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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603789_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., scolarisé pendant l’année scolaire 2024-2025 en classe de Seconde au lycée français Regnault de Tanger (Maroc), a fait l’objet d’une procédure disciplinaire le 30 janvier 2023.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606603_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Enfin, il résulte de l’instruction que Mme B... a sollicité le 15 juillet 2025 du consul général de France à Tanger la délivrance d’un laissez-passer à titre exceptionnel pour renouveler en France sa carte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb2

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

aurait été remis lors de sa visite à TANGER le 22 avril 2004, Une facture de la SARL OMOURA à la société GTR de 57 000 Dirhams comptabilisée en décembre 2003, Une attestation de Philippe G...

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19ca0cdc6046d47ee155a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Z] [O] né le 04 Février 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) Retenu actuellement au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Fama TANGI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19ca2cdc6046d47ee15a7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] [S] né le 13 Juin 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Fama TANGI, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247896

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Meanwhile, on 8 June 2012 his residence was automatically registered, because of being detained, at the Spanish consulate in Tangier. This situation prevailed until 3 June 2013.

Source officielle
CC

soc

6079b0aa9ba5988459c4f51e

Cassation

1 février 1978

1 février 1978

L'ENTREE DE L'USINE AUX AUTRES SALARIES QUI VENAIENT TRAVAILLER ; QUE LA SOCIETE, LEUR REPROCHANT D'AVOIR COMMIS DES EXCES ET DES FAUTES GRAVES, LES AVAIT LICENCIES LE 7 JUILLET 1972, BASTIEN ET TANGHE

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1aec9f36f05b443188d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[N] [O] né le 26 Mai 2001 à [Localité 6] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Fama TANGI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

642bbfead49e0104f58f01e4

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

prononcée à l'audience publique du 03 Avril 2023, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Maître [L] [N] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, représentée à l'audience par Me Tangi

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8202fc178212f87b0c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND,Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508040_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A, ressortissant malien né le 31 décembre 1990 à Tango (Région de Kayes) entré en France le 20 septembre 2017 selon ses dires, a présenté une demande d'asile définitivement rejetée par une décision de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408624_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B, ressortissant malien né le 25 décembre 1995 à Tango (Mali), serait entré en France en 2005.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308599_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Tanga, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cabinet A

63201e6e39bca9fcb099ef94

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[W] [B] [M], né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à [Adresse 7] ; Ayant pour avocat la Selarl Vaiana Tang & Sophie Dubau, représentée par Me Vaiana TANG,

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb5a9d5adc260626409

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CALÉDONIE) 7/7 rue de Montauban 57070 METZ représentée par Me Nabila BOULKAIBET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D405 DEFENDEUR : Monsieur [R] [V] né le 01 Janvier 1991 à TANGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9016e

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Prud'hommes-Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE en date du 03 Mai 2011, enregistré sous le no F10/ 00492 APPELANTE : Madame Emma Minghua X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Margaret TANGER

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604434_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 avril 2026 : – le rapport de Mme Gros, – les observations de Me Tangi, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f265

Appel

30 décembre 2010

30 décembre 2010

fonction de greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Monsieur Louis Y..., de nationalité française, demeurant face au KUO MING TANG

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020829673

Admin. suprême

23 juin 2009

23 juin 2009

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 décembre 2008 du consul général de France à Tanger

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300934_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B, ressortissant marocain né le 20 juin 1996 à Tanger (Maroc), a fait l'objet d'un arrêté du 27 octobre 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a fixé le pays de renvoi en vue de l'exécution d'une

Source officielle