enregistrés respectivement le 28 juin 2023 et le 6 juillet 2023, Mme B A et Mme E D, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero

D, - les observations de Me Tercero, substituant Me Cohen, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les observations de Me Tercero, substituant Me Mazas, représentant M. A.

B D, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

B, - les observations de Me Tercero substituant Me Cazanave, représentant M.

  » forma opposition de tiers à l'exécution ( embargos de terceiro ).

.-19320 ST MARTIN LA MEANNE représenté par Me Jean-Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Flor TERCERO, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'une ordonnance rendue le 20 MARS 2013

, enregistrés respectivement le 22 juin 2023 et le 6 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero

E A et Mme D C, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article

C E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

B..., agissant pour elle-même et pour le compte de ses enfants mineurs, représentée par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demande

leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants C et E A, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefèvre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D C, à Me Tercero et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, Mme D A B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 août 2022, l'association des avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Tercero, déclare s'associer aux conclusions de M. B.

B D, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de demander à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire les extraits Themis relatifs à l'instruction

C B, représenté par Me Tercero, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire droit, de demander à l'Office français de l'immigration et de l'intégration la communication

Tercero, avocate exerçant à Toulouse. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

D C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne refuse de lui accorder un titre de séjour, lui fait obligation

D J, représentés par Me Tercero, demandent au juge des référés sur le fondement des articles L. 521-4 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle