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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202462_20230915
15 septembre 2023
B D, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Reconduite à la frontière
DTA_2205236_20221028
28 octobre 2022
B, - les observations de Me Tercero substituant Me Cazanave, représentant M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1208DEC003538297
8 décembre 1998
  » forma opposition de tiers à l'exécution ( embargos de terceiro ).
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d9
7 avril 2014
.-19320 ST MARTIN LA MEANNE représenté par Me Jean-Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Flor TERCERO, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'une ordonnance rendue le 20 MARS 2013
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302780_20230721
21 juillet 2023
, enregistrés respectivement le 22 juin 2023 et le 6 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero
DTA_2302798_20230721
E A et Mme D C, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article
1ère Chambre
DTA_2206513_20241119
19 novembre 2024
C E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial
3ème chambre
DTA_2302338_20260121
21 janvier 2026
B..., agissant pour elle-même et pour le compte de ses enfants mineurs, représentée par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demande
DTA_2302347_20230703
3 juillet 2023
leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants C et E A, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefèvre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero
2ème Chambre
DTA_2107318_20230622
22 juin 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D C, à Me Tercero et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : M.
3ème Chambre
DTA_2104380_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, Mme D A B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204461_20220805
5 août 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 août 2022, l'association des avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Tercero, déclare s'associer aux conclusions de M. B.
DTA_2301069_20240116
16 janvier 2024
B D, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de demander à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire les extraits Themis relatifs à l'instruction
Juge des référés
ORCA_24TL00311_20240904
4 septembre 2024
C B, représenté par Me Tercero, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire droit, de demander à l'Office français de l'immigration et de l'intégration la communication
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-197156
3 octobre 2019
Tercero, avocate exerçant à Toulouse. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
4ème Chambre
DTA_2201739_20221020
20 octobre 2022
D C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne refuse de lui accorder un titre de séjour, lui fait obligation
DTA_2205865_20221222
22 décembre 2022
D J, représentés par Me Tercero, demandent au juge des référés sur le fondement des articles L. 521-4 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2302340_20230703
qualité de représentante légale de ses enfants H F, B A, D I, C I et J I F, représentée par Me Ghaem, Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero
DTA_2302637_20260121
E..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté
DTA_2302651_20230721
D E, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
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