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600 résultats pour « Tercrero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202462_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B D, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205236_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B, - les observations de Me Tercero substituant Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1208DEC003538297

Admin. suprême

8 décembre 1998

8 décembre 1998

  » forma opposition de tiers à l'exécution ( embargos de terceiro ).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d9

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

.-19320 ST MARTIN LA MEANNE représenté par Me Jean-Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Flor TERCERO, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'une ordonnance rendue le 20 MARS 2013

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302780_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

, enregistrés respectivement le 22 juin 2023 et le 6 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302798_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

E A et Mme D C, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206513_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302338_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., agissant pour elle-même et pour le compte de ses enfants mineurs, représentée par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302347_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants C et E A, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefèvre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107318_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D C, à Me Tercero et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104380_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, Mme D A B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204461_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 août 2022, l'association des avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Tercero, déclare s'associer aux conclusions de M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301069_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B D, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de demander à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire les extraits Themis relatifs à l'instruction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00311_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

C B, représenté par Me Tercero, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire droit, de demander à l'Office français de l'immigration et de l'intégration la communication

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-197156

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Tercero, avocate exerçant à Toulouse. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201739_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne refuse de lui accorder un titre de séjour, lui fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205865_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D J, représentés par Me Tercero, demandent au juge des référés sur le fondement des articles L. 521-4 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302340_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

qualité de représentante légale de ses enfants H F, B A, D I, C I et J I F, représentée par Me Ghaem, Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302637_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

E..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302651_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

D E, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle

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