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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MCHN S.A. LOCAPOSTEc/S.C
64fab9af0f624005e653f3e7
6 septembre 2023
LOCAPOSTE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Thibault FONSECA de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7b75a08105d473cdba
18 octobre 2022
CABINET MEDICAL BCG, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE
1re chambre civile
67061e3afde28ee420711149
8 octobre 2024
Localité 10] représentée par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Joaquim RUIVO, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉES
Chambre 1-8
697b0fc6cdc6046d4712a5ac
28 janvier 2026
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière sis à [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice le CABINET [X], dont le siège social est sis [Adresse 1], lui-même représentant
Chambre Commerciale
65a0ec0b5bbe450008b2ce54
11 janvier 2024
N° RG 22/02514 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNVE C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET GRABARCZYK
4e Chambre A
60347229e5b097604a0cb30e
8 décembre 2016
[A] [V] [D] [T] [B] [E] [C] épouse [A] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE ISOLA VICTORIA Grosse délivrée le : à : Me Albert TREVES SCP BADIE SIMON-THIBAUD
6e chambre
642fb7cecece1704f5747aec
6 avril 2023
637 865 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Olivier THIBAUD
Chambre 1-5
6811b6eb44bf0d1935aef9e6
29 avril 2025
[Y]-[I] représentée et assistée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous,
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed7
25 juin 2021
V-B7D-B7E5F Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANT Monsieur [L] [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault
65a8d069e12c85000874adab
17 janvier 2024
[W] [L], SARL CABINET [L] [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Franck GHIGO, avocat au barreau
Chambre 3-1
5fdaf8b42feaa88c9fb63c0d
2 mai 2019
SA , dont le siège est [...] faisant élection de domicile au Cabinet de Maître Joseph MAGNAN sis [...] , Société AXA BELGIUM Assureur, ayant pour agent la société C..., Z... & E...
8e Chambre C
60364902174c6baa7a4c8c35
19 novembre 2015
Madame [J] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
68fb978611af6ba0065f43f3
23 octobre 2025
LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 20 Janvier 2022 enregistré au répertoire général
65b2093dc4cf860008dff2fa
24 janvier 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Patrick ITEY, membre de la SELARL CABINET PATRICK ITEY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [B] [J] divorcée [V] née le 14 Mai 1940
Chambre 3-3
6025ebf7d51aba7388589169
11 février 2021
au barreau de NICE SARL AZUR PANORAMA, prise en la personne de son gérant Mr [U] [O], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE INTIMEE
6253cda7bd3db21cbdd94051
12 juin 2018
c/ Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES DU NORD-ES T AYANT POUR APPELLATION USUELLE GROUPAMA NORD-EST FM Formule exécutoire le : à : - SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -Maître
Chambre 1-7
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16 octobre 2025
, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE INTIMEES Syndic. de copro.
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e442
9 avril 2024
2024/155 Rôle N° RG 20/04485 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZMK [V] [D] C/ [J] [S] divorcée [R] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
3e Chambre B
60373bcd5659011796ac3efd
15 mai 2015
, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES- DEFENDERESSES SUR DEFERE SCP MARC BUISSON J.J.
Chambre 1-2
5fd9b5c051ebd8ab51b59cd4
21 novembre 2019
18/17558 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJSG [K] [S] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble ISOLA CELESTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD
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