la constitution en demande du 17 juillet 2023 de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils pour monsieur [C] [H] ; Vu la constitution en défense du 4 septembre 2023 de la SCP Thouvenin

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [2], ayant la SARL Thouvenin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-11.504 Demandeur(s) : Mme [W] divorcée [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur

[G] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association AGS CGEA de [Localité 1] et autres Ordonnance : 60541 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-21.664 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

A UN ETAGE, A ETE ENTRAINE DANS LE VIDE PAR LA CHARGE INOPINEE DE LA NACELLE ; QUE, DANS CET ACCIDENT, IL A ETE GRIEVEMENT BLESSE ET A DU SUBIR L'AMPUTATION DE LA JAMBE GAUCHE ; ATTENDU QUE THOUVENIN

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société à responsabilité

faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin

fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. M..., l'avis de M.

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Dumas, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société anonyme des établissements Prieur, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la CRCAM des Vosges, les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, Me Parmentier et la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Sabla, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Comité central de la société Sabla, les conclusions de M.

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Jego Quere, de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Jego Quere, de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.