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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2110277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
responsabilité du centre hospitalier doit être engagée dès lors qu'elle n'a pas été informée des risques inhérents aux différents mode d'accouchement possibles, malgré les craintes d'accoucher par voie basse
Source officielle1ère chambre
DTA_2008764_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que la requérante reste atteinte, après consolidation de son état de santé, d'une raideur lombaire basse séquellaire et que son déficit fonctionnel permanent
Source officielle1ère chambre
DTA_2110764_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
suivi au sein d'un service de neurologie pédiatrique depuis le mois de décembre 2019, et qu'il bénéficie d'un suivi pluridisciplinaire lourd, d'appareillages adaptés à sa pathologie et d'un traitement à base
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10217
11 octobre 2016
11 octobre 2016
communiqué à la banque avant l'octroi du prêt, de sorte que l'absence de constitution de l'hypothèque était exclusivement imputable à la BRED, la Cour d'appel a privé sa décision de base
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110487
5 juillet 2017
5 juillet 2017
obligations dont un médecin est tenu à l'égard de son patient ; que cette analyse n'est pas utilement combattue par l'ONIAM tant au titre de l'anticoagulation que du transfert du patient au CHU de la Timone
Source officielle8ème chambre
DTA_2407146_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'avis du collège de médecins de l'OFII est établi sur la base
Source officielle3ème chambre
DTA_2103049_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Du 9 au 18 avril 2018 ensuite, au sein du service de néonatologie avant son transfert vers l'hôpital de la Timone pour une intervention chirurgicale neurologique suite à une cholestase néonatale et la
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68ae0b73af40da9b7b15e745
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Demandeur représenté par Me THOMAS TINOT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00597_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
L'enfant a été hospitalisée à trois reprises à l'hôpital de la Timone en 2018 et 2019, a bénéficié en juin 2023 d'une injection de toxine botulique au centre hospitalier du pays d'Aix, et l'épilepsie dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2000790_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
disparait pas ; - elle a exposé 12 000 euros au titre des frais pour la constitution des dossiers de candidature et d'offre ; elle évalue son manque à gagner à la somme de 692 684 euros calculée sur la base
Source officielleChambre Sociale
62833c3b5a52a8057d9918ab
12 mai 2022
12 mai 2022
, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 5 novembre 2021 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 février 2022, devant Mme TISSOT
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2304848_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
soutient que : - l'avis des sommes à payer est illégal, car la preuve de la signature du bordereau de titre de recettes n'est pas rapportée par la commune ; - il est illégal car il ne comporte pas les bases
Source officielle3ème chambre
DTA_2303593_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En raison de l’apparition de divers troubles de santé, il a été hospitalisé, à compter du 28 avril 2021, dans les services de neurologie de l’hôpital Sainte-Anne de Toulon, puis à La Timone à Marseille
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde0
14 janvier 2009
14 janvier 2009
X... est donc fondé à réclamer entre la fin de l' ITT et la date de consolidation la réparation de son préjudice résultant de sa perte effective de revenus calculé sur la base de son salaire moyen net
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930c
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Le 22 mai 2002 était signé entre la SNC FAVRE-TISSOT et les époux X... un compromis de vente de cette pharmacie au prix de 2.362.952,80 euros s'appliquant pour 2.332.470 euros aux éléments incorporels,
Source officielle7ème chambre
DTA_2110277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mme D..., infirmière puéricultrice au centre hospitalier de la Timone relevant de l’AP-HM a donné naissance par voie basse à son premier enfant, le 23 décembre 2014 au centre hospitalier Edmond Garcin
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b9
25 mars 2010
25 mars 2010
né le 05 Janvier 1966 à LA ROCHELLE (17000) Chez M et Mme X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN-No du dossier 09000307 assisté de Me Francis TISSOT (avocat au
Source officielle8ème chambre
DTA_2006991_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
a été victime d'une infection nosocomiale à staphylocoque à compter du 19 octobre 2015 résultant de l'absence d'antibioprophylaxie lors de l'intervention du 11 août 2015 réalisée à l'hôpital de La Timone
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100319
14 avril 2021
14 avril 2021
En se déterminant ainsi, sans expliquer en quoi celui-ci n'était pas capable de discernement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03103_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si la base de données Medcoi, basée sur la nomenclature nationale des produits pharmaceutiques au 28 février 2023, produite par l'OFII en première instance, indique qu'un autre médicament à base de lacosamide
Source officiellePage 26 sur 46