[D] [M], placée en liquidation juridiciaire suivant jugement du Tmc de Papeete du 26 juin 2023 ; Ayant pour avocat la Selarl Tiki Légal, (anciennement dénommé Mikou), représentée par Me Mourad MIKOU

[Z] [T], né le 27 Février 1997 à TIZI OUZOU ( ALGÉRIE), de nationalité Algérienne daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 15h20 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

juger qu'il n'a ni démissionné, ni pris l'initiative de la rupture de son contrat de travail et que le licenciement opéré est dépourvu de cause réelle et sérieuse en conséquence, condamner la défenderesse

A, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant M. C, et de Me Abbal, représentant la commune de Drevant.

Dans la procédure devant la Commission ils sont représentés par Monsieur Jean-Louis Tixier, gérant de la société, domicilié à Sèvres (Hauts-de-Seine).   3.

américaine de faire application du droit français et CAPITALES TOURS a présenté une motion de « forum non conveniens » au motif que le litige n'intéressait plus que des victimes françaises et des défendeurs

Une requête identique a été déposée le 30 avril 2019, les défendeurs ayant été assignés à cette même date.

litige l'opposant au directeur général des finances publiques, domicilié [...] , représenté par l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, défendeur

Le Gouvernement défendeur est représenté par M. Bakir Çaglar, professeur à l'Université d'Istanbul.   3.

SYNAPSOFT GROUP [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: D 0428 La S.A.R.L.

l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Oxbow, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse

Tissier , sous-directrice des droits de l’homme à la direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères,   agent ,       M.

Les demandeurs n'établissent aucune faute commise par la S.A.R.L. SIRIUS dans la réalisation des travaux d'aménagement du bâtiment C.

Les institutions de gardes de village et de confesseurs qui fournissent des membres au MIT, aux forces spéciales ( Özel harekat timi ), au JITEM, à la contre-guérilla doivent être dissoutes.

Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Tissier-Lotz, représentant les requérants, - et celles de Me Drevet, représentant la communauté

Conseil d’Etat à requalifier de non-fautif le comportement même imprudent d’une jeune victime lorsqu’elle est seulement âgée de 8 ans (CE 17 juin 1998 n° 167859) ; les autres décisions citées par les défendeurs

Sur le testament, le tribunal a jugé que ce dernier, rédigé en Italie, était valable et que les défendeurs ne rapportaient pas la preuve que leur mère était dépourvue de ses facultés intellectuelles lors

The legal counsel for each of the four accused took the floor, presenting the defence’s arguments.

Elle a pour objet d’obtenir une décision sur le point de savoir si les faits de la cause révèlent ou non, de la part de l’État défendeur, un manquement aux obligations lui incombant aux termes de l’article

Tissier, sous-directrice des droits de l’homme au ministère des Affaires étrangères. 3.