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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf0
17 février 2010
17 février 2010
née le 29 Janvier 1978 à MARTIGUES (13500) de nationalité Française ... ... 34390 OLARGUES représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me CESBRON loco Me ANNIE RUIZ
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f0
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me TOUCHART HIETTER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108853_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Au cours de l'année scolaire 2016/2017, il a été scolarisé au lycée Gabriel Touchard, toujours au Mans, en classe de troisième " prépa-pro ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02022_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03056_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504246_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Plaine demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble sis Route de Toutry
Source officielleContentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
demanderesse : [N] [D] [Adresse 1] Représentée par ROZENBERG Sophie BERENGUER-GRELET Christine Partie défenderesse : HOLDING [J] (SC) [Adresse 2] SAS [J] (SAS) [Adresse 2] Représentée par STEVA-TOUZERY
Source officielleChambre 1- section B
678832a2c21c0e53e790f7fe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
établissement secondaire SERGIC, immatriculée au RCS d’[Localité 8] sous le numéro siret [XXXXXXXXXX04], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163279033484180ee7228c2
22 septembre 2011
22 septembre 2011
civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2f
26 mai 2011
26 mai 2011
assistée de Me Thibaud D' ALÈS de la société d'avocats CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce9
6 mai 2008
6 mai 2008
représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me NGUYEN- PHUNG, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me NEMAUSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c332
17 juin 2008
17 juin 2008
né le 30 Octobre 1958 à LYON (69008) ... 69007 LYON représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me LANGRAND, avocat au barreau de LYON Madame Simone Z... épouse X...
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01489_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a23
1 septembre 2014
1 septembre 2014
de nationalité Française nés le 17 Septembre 1971 à TOURY (28310) Profession : Auto entrepreneur, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ba
16 novembre 2016
16 novembre 2016
DEMANDERESSE, suivant exploit de la SELARL ATOUT HUISSIER, GODFRIN, BOUVIER Huissiers de Justice associés à LES VILLAGES VOVEENS en date du 5 octobre 2016D'UNE PART II-Monsieur Benoît X... ... 28310 TOURY
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f878
3 mai 2012
3 mai 2012
française ... 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE assisté de Me MARIJON, avocat plaidant de la SCP MARIJON/ DILLENSCHNEIDER, avocats au barreau de BEZIERS, et postulant venant aux lieu et place de la SCP TOUZERY
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6520f6aebb275d83183a3dd0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
NEWREST RESTAURATION [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 13 Septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301556_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2023, Mme B C, représentée par Me Touchard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit enjoint au préfet
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301568_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars et 26 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e5
27 février 2007
27 février 2007
la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Centre de Gestion de Bordeaux 26-28 Place Gambetta BP 720 33006 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP TOUZERY
Source officiellePage 26 sur 44