emprunter une route prioritaire perpendiculaire, sur sa droite, n'aurait éventuellement pu être débiteur d'une priorité à l'égard de l'automobiliste arrivant de la droite sur cette voie et qui était en train

[K] était l'un des seuls salariés à être rémunéré en dessous du seuil conventionnel et qu'il n'avait bénéficié ni d'entretiens annuels d'évaluation professionnelle ni d'une quelconque formation en treize

d'installer un ouvrage dénivelé à la halte d'Audrieu, sans rechercher si, compte tenu de caractéristiques de cette halte, notamment de sa très faible fréquentation, des conditions de circulation des trains

3, du Code de procédure pénale et mentionne que les fonctionnaires de police, en procédant en gare de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), ont procédé au contrôle d'identité d'un voyageur descendant d'un train

convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979 ; Attendu, selon ce texte, qu'indépendamment de leurs appointements mensuels, les agents titulaires reçoivent un treizième

Sans aucune réaction de la société TRAIN&LEARN. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal des céans.

n° 5 et 6 comporte les mentions particulières suivantes : ÉTABLISSEMENT DE COMMANDE POUR TRANSFERT DE TRAINS, pour le transfert de 4 trains complets de [Localité 10] à [Localité 11], 3 trains (dont le

aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris le 6 janvier 1995 pour maintenir la pension alimentaire à sa charge à 4 000 francs par mois et par enfant; qu'il a continué à mener un train

X... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, qu'ayant été déclaré apte à son poste de travail, il était toujours apte à rouler sur les trains comme contrôleur à des postes non soumis à habilitation

pouvoir agir en flagrant délit, les officiers de police judiciaire doivent avoir eu connaissance, au préalable, d'indices apparents d'un comportement révélant l'existence d'un crime ou d'un délit en train

francs alléguant qu'il s'agissait de financer son retour ; que le demandeur indiquait que les sommes versées étaient bien supérieures au tarif d'une accompagnatrice et au défraiement d'un billet de train

que les critiques du moyen ne sauraient être accueillies ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation au titre du treizième

[N] la prime de treizième mois versée à certains salariés affectés sur le site de la Clinique d'[Localité 1], que M.

de réclusion criminelle, et ce à la majorité absolue des votants, a fixé, par décision spéciale acquise à la majorité absolue des votants, la durée de la période de sûreté afférente à cette peine à treize

d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel constate, au surplus, qu'en vertu de la réglementation en vigueur, la voie intérieure devait résister au passage d'un véhicule de treize

X... de sa demande en paiement de congés payés et treizième mois, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté que M.

moyen de cassation, relatif à la demande de rappel d'heures supplémentaires emportera la cassation par voie de conséquence du chef du dispositif relatif aux demandes de rappels de treizième mois, de repos

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en fixation de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société au titre du rappel de taux, alors « que si le treizième mois