Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00856
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Tribunal a parfaitement reconnu; (...) que dès lors il ne saurait être reproché le moindre manquement aux intimés qui ne pouvaient avoir connaissance en 1995 de la nécessité de la réalisation de certains treveux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0927DEC001172609
27 septembre 2016
27 septembre 2016
The doctor noted in the applicants’ son’s file that he was suffering from delirium tremens. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f539
24 avril 2012
24 avril 2012
NTN TRANSMISSIONS EUROPE ZA des Trémelières CUM 72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Gérard X... ... 72270 MEZERAY présent,
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f5
15 mai 2012
15 mai 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 26 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00553 APPELANTE : NTN TRANSMISSIONS EUROPE ZA les Trémélières CUM du Mans 72704 ALLONNES CEDEX représentée
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67cf3e17b569ccabeb8e2d60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
mentionne une date de création au 26 mars 2022, soit postérieurement au démarrage puis à la reprise des travaux, et que les deux factures établies au nom de cette société ayant pour objets respectifs « traveau
Source officielle11e chambre
5fdad517c909d067b4cf6f67
16 mai 2019
16 mai 2019
[I] invoque un process prévoyant d'abord la mise en trempage des couverts pendant le lavage des assiettes, puis le lavage des couverts, il n'en demeure pas moins que le 29 septembre 2015, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6ee
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Bacs de trempage et de rinçage sont nettoyés entre chaque examen ce n'était pas écrit dans le protocole, donc pas fait. ‘...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00339
23 mars 2010
23 mars 2010
l'administration des impôts, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à effectuer des visites et saisies de documents dans des locaux et dépendances sis à Ennery, Vigy et Tremery
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00635_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
était, au cours des années d'imposition en litige, notamment équipé d'une machine de découpe automatique de type Speed Cut SC 3, d'un pont roulant, d'une cadreuse automatique, ainsi que d'un bac de trempage
Source officielle2ème chambre section C
6973635bcdc6046d4769a094
22 janvier 2026
22 janvier 2026
lieux d'entrée ainsi qu'un inventaire et état des meubles, datés du 29 avril 2022, émargés et signés par les parties qui mentionnent la présence d'un sommier avec matelas, 5 chaises, un canapé, des tréteaux
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678805a9c21c0e53e7906857
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le constat de commissaire de justice du 16 mai 2022 permet d'établir que la démolition de l'escalier extérieur n'a pas été faite mais que le mur de refend a bien été détruit, la dépose du trumeau, les
Source officielle5ème Chambre
6809c7485f55848ebdc1a003
23 avril 2025
23 avril 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 5] [Localité 40] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e9
20 juin 2019
20 juin 2019
parfaitement proportionnée aux buts poursuivis puisque le choix des 5 mots clés choisis se justifie par le nom des protagonistes de l'espèce et par la simplification textuelle des échanges (absence de tréma
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0616JUD007243901
16 juin 2009
16 juin 2009
Le requérant, qui a été admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, est représenté par M e Cristina Trelea, avocate à Bucarest.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC002479004
8 mars 2005
8 mars 2005
THE FACTS The applicants, Ms Rosemary Fairfield, daughter of Mr Harry Hammond, Mr Andrew Tredea and Mr Geoffrey Cox, executors of Mr Hammond's estate, are United Kingdom nationals, who were born
Source officielleSociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb2c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
AUTOBILAN [Localité 13] LOOS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Franck TREFEU, avocat au barreau de LILLE Société NORD EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard et Me Camille Treheux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard et Me Camille Treheux
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01477_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Larmier-Tromeur-Dussud, conclut : - 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600944_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de Val-Couesnon a privé le sous-critère lié au planning détaillé de toute portée utile en ne distinguant pas la notation selon la durée proposée pour réaliser le chantier ; - les observations de Me Tréheux
Source officiellePage 26 sur 31