ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente, et Madame Véronique RENARD, Conseillère, chargées d'instruire l'affaire.

CH NIORT non comparante, ni représentée PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 5 janvier 2016, le juge des libertés et de la

N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [D] [X] [O] épouse [K], demeurant [Localité 7] [Adresse 2] - [Localité 7] (ROYAUME UNI) représentée par Me Véronique

ESCOLANO, substitut général Arrêt CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Dispositions particulières () 1.1.1 - Parent isolé / Si, sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant figure la lettre " T " correspondant à la situation de parent isolé (définie au dernier alinéa

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Elle fait valoir que la famille n'a émis aucune protestation lors de l'inhumation de ses parents dans le caveau .

INTIMEE SARL ETUDE GENEALOGIQUE VEYRON & ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de représentant légal en exercice.

NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 17 Septembre 2012 devant Madame Christine LEMAIRE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

Benjamin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y..., Guy Z..., Véronique A... épouse

[H] est propriétaire de son bien pour l'avoir hérité de ses parents.

Appelante de cette décision, Monique Z... demande à la Cour, par voie d'infirmation : De dire et juger que la bague n'a été remise par elle, "propriétaire", à Véronique Y... qu'à titre précaire ;

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Vu la communication faite au Parquet Général le 08 avril 2011 qui s'en rapporte, ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par

civile, - dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Elles ont été arrêtées lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocate au Barreau de Dijon, à la somme de 82.000 euros (QUATRE-VINGT-DEUX MILLE

Au mois de septembre 2000, Monsieur A... a revendu le véhicule à Madame Véronique X..., épouse Y..., moyennant le prix de 70.000 F ou 10.671,43 €.

pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).