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1 783 résultats pour « Valérie LECOMTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227ccd580146773fd935

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

(Yvelines) et ayant établissement ... à Saint-Maurice, Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c90

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1983 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre C), au profit de la société Sotelco, dont le siège est ... (17e), défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc0e3

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Hamou X..., demeurant rue Georges Pitard, bâtiment M, Goussainville (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209467_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B, représentée par Me Dutheuil-Lecouve, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 du chef d'établissement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212272_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la préfète du Val-de-Marne ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef278

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Valdès, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef8e6

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc3a

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Christophe G..., demeurant ... à Arnouville-Les-Gonesse (Val-d'Oise), 12 / M. Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe459

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Lecante, Bèque, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd95b

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Jacky X..., domicilié SCAC Air service, à Roissy (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1994 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1 ) de la SCAC, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f3603

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

(Val-d'Oise), 4°/ M. Paul XW..., demeurant 27, résidence du Mur du Parc, Chambourcy (Yvelines), 5°/ M. Jean-Luc H..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 6°) M.

Source officielle
CA

15e chambre

6260f9966d9e13277d6e3a54

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

D'OISE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vincent LECOURT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 218 Association SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310074_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, la préfète du Val-de-Marne a donné à M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303043_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, la préfète du Val-de-Marne a donné à M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f0023

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee832

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720d1cd580146773eea33

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef6b

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef6c

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edba4

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle

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