Thomas I..., domicilié [...] , 11°/ à Mme Catherine J..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme Patricia K..., épouse L..., domiciliée [...] , 13°/ à M.

[Adresse 3] - [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société LELIEVRE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Thomas

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour Mme Y...

(Val-d'Oise), 2°) M. Joseph Y..., demeurant ...

 ; - déclaré irrecevable la demande d’expertise in futurum formée à l’encontre de la société Groupama Paris Val-de-Loire ; - ordonné une mesure d’expertise au bénéfice de M.

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] SARL ARCALANA représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] assistées de Me Thomas

le n°339 261 570, dont le siège social se situe au [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Thomas

Michel A..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 3 ) M. Bruno X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 ) M.

de la société Finaref, dont le siège est ..., 3°/ du Cétélem Nord, dont le siège est Frémicourt RJC, ..., 4°/ du Crédit foncier de France, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse d'épargne du Val-de-France

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Valérie GEORGET, conseillère Mme MOUSSEAU Laurence, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie

B A, demeurant 1 rue Albert Thomas à Créteil (94000), représenté par Me Gateau Leblanc, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La caisse régionale assurances mutuelles agricoles Paris Val

B, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme X, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Pontoise et de la SCP Gatineau, avocat

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2024, la préfecture du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.