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1 371 résultats pour « Verluise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01331_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

CFPR avaient une vocation incitative et indemnitaire ; les opérations d'apport de titres CFPR rémunérées par des titres A et, à titre accessoire, par des soultes uniformes, avaient pour objectif de verrouiller

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d0

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

SQUARE COCTEAU représenté par son syndic, la SARL EUROPE IMMO CONSEIL, au capital de 100. 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le noB 422 365 387, dont le siège social est 1 place Paul Verlaine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201566

Cassation

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Z... avait fermé le portail ainsi que le portillon, celui-ci l'étant par un loquet sans cependant être verrouillé ; que le portail faisait office de but ; qu'à deux reprises, le ballon était passé dans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004382_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

centre hospitalier (CH) de Bergerac où elle a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 5 janvier 2018 pour une reprise unipolaire de prothèse de hanche avec mise en place d'une tige longue verrouillée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02263_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Dans ce dernier établissement, il a subi de nouvelles interventions le 20 décembre pour remplacer le clou d'alignement par un clou verrouillé de haut en bas afin de corriger un excès de rotation externe

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67932e5420da87ff5e0113cf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

que ces évènements n'ont pu être prévus ; - le vol avec violence subi par le chauffeur constitue une autre cause exonératoire ; - rien ne permet d'établir que l'ensemble routier n'était pas verrouillé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f3

Appel

28 février 2008

28 février 2008

la Cour ayant pour avocat la SCP FIZELLIER ET ASSOCIES, du barreau de PARIS Société ELB SECURITE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,54 rue Paul Verlaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea6

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

barreau de LYON INTIMES : VILLEURBANNE EST HABITAT anciennement dénommé OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, anciennement dénommé OPAC DE VILLEURBANNE représentée par ses dirigeants légaux 27 rue Paul Verlaine

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219fc549ea05a7cd2c90

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En outre, il a fallu la survenance de l'accident pour que la commande de l'électrovanne soit identifiée par un fil électrique de couleur différente et que l'accès au boîtier soit verrouillée.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Patrick ANDREA, demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3be

Cassation

9 octobre 1979

9 octobre 1979

AURAIT VU LE SUSNOMME S'ENFUIR A TRAVERS LA GARRIGUE TANDIS QUE LEDIT VEHICULE DONT LES PORTIERES AURAIENT ETE VERROUILLEES S'EMBRASAIT SUBITEMENT ET QUE LA PERSONNE QUI S'Y TROUVAIT ENFERMEE ETAIT CARBONISEE

Source officielle
TCOM

REFERES

69a509d5cdc6046d47357934

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 14 AVRIL 2025 ROLE : 2025R00008 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30e371dfcd8318201119

Appel

18 août 2023

18 août 2023

décrivent par procès-verbaux n°2023/11640 avoir procédé à une visite domiciliaire de la maison d'habitation du [Adresse 2], après avoir constaté que la porte d'entrée du bâtiment était effectivement verrouillée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a88

Appel

25 juin 1998

25 juin 1998

Y... au 11 allée Paul Verlaine à SAINT BRICE SOUS FORÊT, adresse à laquelle l'intéressé avait élu domicile dans l'acte de caution ; Que ce domicile est également celui qui est porté sur l'extrait K

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6696ce1d9a603a6929157b96

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Margaux LEMOINE, avocat au barreau de VALENCIENNES Aprés que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 14 mai 2024 devant Vincent THIERY, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Nathalie VERQUIN

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CA

Chambre des Etrangers

68f7136dcbf3d85a0c71eb1c

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

personnes à entendre nécessitant ainsi de longues minuts d'attente); Le public a accès au local d'entretion, non seulement visuellement par une large baie vitrée , mais également par la porte non verrouillée

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514106_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que la prise en charge au centre hospitalier de La Timone, concernant une ostéosynthèse par plaque verrouillée et deux vis médiales, d’une fracture luxation bimalléolaire de

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TA

3ème chambre

DTA_2305716_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme A produit un certificat du 9 mai 2023 d'un chirurgien orthopédique et traumatologique de la clinique Vauban relevant que la requérante présente un genou sec, encore raide mais qui " verrouille

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037092064

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

de l'article 40 de la même loi : " Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033508871

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

termes de l'article 40 de cette loi : " Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées

Source officielle