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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fdddd934736588182e77925
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Paca, Vigna Méditerranée et Vigna Côte d'Azur des équipements de chantier qu'elle leur a facturés.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10020
15 janvier 2025
15 janvier 2025
VIGNEAU, président Décision n° 10020 F Pourvoi n° Z 23-23.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10016
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vigneau, président, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10034
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vigneau, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10677
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vigneau, président, Mme Comte, conseillère référendaire rapporteure, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10673
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vigneau, président, Mme Tostain, conseillère référendaire rapporteure, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10698
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vigneau, président, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10140
25 mars 2026
25 mars 2026
Vigneau, président, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10814
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vigneau, président, M. Alt, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10296
24 juin 2026
24 juin 2026
Vigneau, président, Mme Bellino, conseillère référendaire rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006131_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C et de Me Thirion pour la commune de Vigneux-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300697
8 juin 2011
8 juin 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour les sociétés Vignale investissement et Joël.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559d5
9 juillet 1975
9 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE A VIGNAL, STEWARD AU SERVICE DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE, LE BENEFICE DE LA LEGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00607_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’ensemble de la procédure a été communiqué au préfet de l’Aisne et à la commune de Vigneux-Hocquet qui n’ont pas produit de mémoire ou d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507135_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
E, en présence des requérants ; - et les observations de Me Desgrée substituant Me Bernot représentant la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008012609
7 octobre 1998
7 octobre 1998
MEDITERRANEE S.A, - Me Boullouche, avocat du cabinet d'architectes Kalt, Pouradier-Duteil, Vignal, Schoeller et Charras, - la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société Colas, - la SCP
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500520_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le maire de Vignoux-sur-Barangeon fait valoir que les bâtiments situés 364 route de Fontenette, cadastrés section AV n°s 149, 150, 151 et 178, dont M. A D, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300792_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, le maire de Vignale, représenté par Me Poli, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions
Source officielleCabinet 11
69dea59ecdc6046d473e6b43
8 avril 2026
8 avril 2026
: 26/00080 AFFAIRE [A], [X], [N] [S] épouse [Y] C/ [Q] [F] [Y] DEMANDEUR Madame [A], [X], [N] [S] épouse [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle AXELSON-VIGNAUD
Source officielleEnrôlement
69debe70cdc6046d4740735c
9 avril 2026
9 avril 2026
[P], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Morgane VIGNAUD, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant, vestiaire : 17 DEFENDERESSE : Monsieur [S] [Y], entrepreneur individuel
Source officiellePage 26 sur 545