explique qu'il s'est plaint à elle d'avoir été abusé par un ami de son père, elle évoque même des viols et révèle que Wilson s'est mis à pleurer à la fin de l'entretien ; qu'entendu à son tour, le 21 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6GE

Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre de la convocation à la séance de la commission consultative paritaire départementale qui a été adressée à Mme Vincent le 17 mars 2023, celle-ci a été

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet M.

mars 2006- No rôle : 2006/ 56 No R.

premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 6, alinéa 1er, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars

qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé en audience publique par Marguerite- Marie MARION, Président - signé par Marguerite- Marie

Par un jugement du 28 mars 1993, le tribunal fit droit à la requérante.

, pris en la personne de son directeur général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mlle Elisabeth Z... de sa reprise d'instance ; Attendu que Madeleine Z... veuve A... est décédée le 27 mai

Délibéré à l'issue de la séance du 28 mars 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

de condamner la commune de Saint-Florent à lui verser la somme de 40 292,35 euros du fait de sa participation aux travaux d'extension du réseau public d'électricité pour un projet situé promenade Vincenti

Par deux décisions des 5 novembre et 31 décembre 2021, le directeur de l'agence Pôle emploi de Vincennes a refusé de faire droit à cette demande. M.

né le 07 Mars 1968 à TUNIS (TUNISIE), demeurant ...

Par acte notarié du 11 mars 2003, Rémo X...a acquis l'ensemble immobilier dont dépendent les locaux.

formé par la Société auxiliaire de manutention (SAM), dont le siège social est ... (15e), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai

Vincent X..., qui était intervenu volontairement, l'arrêt retient qu'elle a été présentée le 3 mai 2005, qu'à cette date les dispositions actuelles de l'article L. 411-31 du code rural et de la pêche maritime

Il a été établi le 5 juin 2014, un acte de notoriété en l'étude de Maître Etienne Vincent, notaire, successeur de Maître Decroix.