2009 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 22 janvier 2008 du directeur de l'Ecole nationale des greffes rejetant la demande de Mlle Virginie

, avocat associé au barreau du MANS, subsitué par Maître Virginie CONTE, avocate au barreau du MANS Créancier poursuivant la vente, ET : Madame [T] [F] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 11

que l'activité de la société Virgin Mobile relevait du marché « de la distribution au détail de téléphonie mobile ».

Alphonse, personnellement et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Virginie et Tony, - Y... Guy, - A... Giovanni, - A... Guiseppe, - A... Jacques, - B... D...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SCL N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SRS N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet

[U] [A] et Mme [Q] [P] épouse [A] une exploitation agricole située à [Localité 1] (Ille-et-Vilaine) pour une contenance totale de 24 ha 46 a 95 ca.

C B, représenté par Me Virginie D'Agostino, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui verser une somme de 1 000 euros par mois de retard à compter du 15 juin 2021,

Jean-Pierre Milet, directeur de la publication de la SA La Provence, domicilié 248, avenue Roger Salengro, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Paris

2014 APPELANT Mme Virginie X...épouse Y...

Mme [J] [C] [C] a été expulsée suivant un procès-verbal du 28 juillet 2023.

contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JR6U ORDONNANCE du 07 juillet

contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JR6L ORDONNANCE du 07 juillet

2025 ; qu'il a bénéficié d'un programme de soins le 19 juin 2025 et a été réhospitalisée en dernier lieu le 27 juin 2025 ; Par requête en date du 3 juillet 2025, Mme LA DIRECTRICE DU CPN [Localité 4

contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JR62 ORDONNANCE du 07 juillet

L’affaire est mise en délibéré au 3 juillet 2025.

L’affaire est mise en délibéré au 3 juillet 2025.

La décision a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.