Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Mme Yolande MODESTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Chambre sociale B), au profit de : 1°) Mme Oria Y..., demeurant ..., quartier des usines à Balaruc-les-Bains (Hérault), 2°) Mme Colette X..., demeurant ..., le Barrou à Sete (Hérault), 3°) Mme Yolande

Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Quinto Z..., 2°/ de Madame Yolande

Denis Y..., demeurant ..., 5 / Mme Yolande Y... épouse Girod, demeurant ..., agissant en qualité d'héritiers de M.

Yoland, Guy Y..., demeurant à Pouzauges (Vendée), lotissement des Roches, La Milleraie-Tillay, 8°/ Mme F..., Rose, Eliane Y..., épouse H..., Poulle Narayanin, demeurant à Saint-André (Ile de la Réunion

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Yolande X..., demeurant rue de l'Ancien Vignoble à Hautot-sur-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yolande X..., épouse C..., demeurant ..., 2°/ M.

Christian B..., demeurant ..., 2 / Mme Yolande Y..., demeurant 7, Lavidalie, 33240 Vérac, 3 / M.

agissant en sa qualité d'administrateur de la société 3 C, en cassation d'un arrêt n° 163 rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de Mme Yolande

Olin Z..., demeurant La Chery, 97223 Diamant, 5°/ Mme Jocelyne Z... épouse Y..., demeurant ..., 6°/ Mme Yolande Z... épouse X..., demeurant ..., agissant tous tant en leur nom personnel qu'en qualité

Santé et de la Solidarité d'Auvergne, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-en-Velay dans l'affaire opposant Mme Yolande

(Bouches-du-Rhône), par conclusions déposées au greffe le 14 décembre 1993, - Mme de Bernard de Z..., épouse d'X..., - Mme Yolande d'X..., divorcée de Rouge, - Mme Isabelle d'X..., épouse de la

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le bateau, Yolande, appartenant à M.

MESSAOUDI de la SELARL M-AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON et Me Sandra MARQUES, avocat postulant du même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février 2026 Présidée par Yolande

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] ni présente ni représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2026 Présidée par Yolande