text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 47 Novembre 2002 Yousef

entre époux et aux demandes relatives au régime matrimonial des époux ; PRONONCE le divorce de : Madame [N] [M] [T] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Ardennes) ET Monsieur Youssef

Youssef [Y] Président non comparant En présence de : Me [W] [K], Mandataire Judiciaire Date des débats : 14 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 14 Octobre 2025 Décision réputée contradictoire et en premier

Youcel X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

Youssef, ... ; M.

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Astrid LAFRANCHI, avocat au barreau de NICE substituée par Me YOUSSEF

arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 mai 1986, qui, dans la procédure suivie contre René I..., Francis P..., Denis H..., Roger O..., Jean J..., Samuel C..., Georges B..., Youssef

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M.

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en

154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 2683/04 by Mohamed ALI YOUSEF

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 7 February 1989 by Mr Aboullah Yousef

PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉE le 02/07/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant

d'instruction du 2 mai 2002 qu'un co-mis en examen Robert I... a décrit Abdelkader Y... comme un vendeur de résine de cannabis au même titre que Monsieur F... et même comme un " grossiste " ; qu'un nommé Youssef

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit nul le licenciement économique de Monsieur Youssef X... condamné la société BESNIER ELECTRICITE à payer à Monsieur Youssef X... la somme de 20.770,80 € à

A se disant Youssef Bozan, représenté par Me Madeline, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2024 par lequel

l'agent immobilier, intitulé « vente de biens et droits immobiliers sous conditions suspensives », d'un pavillon, d'habitation sis... à Villeneuve-Saint-Georges (94) par la SCI JMT au profit de la SCI Youcef

B... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire d’Ain Youcef, où il réside avec son épouse et sa fille

Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 4, Boulevard du Palais 75001 PARIS représenté par Mme ROUCHEREAU, avocat général INTIME Monsieur Youcef