}     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Cette décision doit être lue à la lumière de l’arrêt adopté le 21 septembre 2021 Requêtes n os 74209/16 et 75662/16 Catherine WILLEMS contre la Belgique et Yvan

général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir ses conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

janvier 1996, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, marchandage et emploi de travailleurs étrangers non munis d'un titre de travail, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 40 000 francs

BARTHOMEUF la SCP FROMONT BRIENS Copies certifiées conformes délivrées à : [H] [G] SAS BULL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Paul, Albert B..., demeurant ... à Villers-Bocage (Calvados), 2 / Mme Yvonne X..., demeurant ... à Villers-Bocage (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1991 par le tribunal d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS / LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roland X..., demeurant ...

Y..., demeurant ..., 6 / de Mme Yvonne O..., veuve Z..., demeurant ..., 7 / du Syndicat des copropriétés de la Résidence Sévigné, pris en la personne de son syndic, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Paula A..., domiciliée rue Jules Barbier à Saint-Raphaël (Var), en

Francis Junior Bryan, 4 / M. Yvan Clément Bryan, 5 / M. Joseph Freddy Bryan, 6 / M. Edmond Elbery Bryan, 7 / Mme Noreen D. Bryan, épouse Esannason, 8 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre K..., demeurant ... Saint-André-de-Cubzac, 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Y..., Jeanne, Marie, Françoise B..., demeurant

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marcelle Z..., demeurant à Condrieu (Rhône), 11, route nationale, 2°/ Monsieur René D..., demeurant à Verin (Loire), Le Chatelard, 3°/ Madame Yvonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine, Yvonne, Jeanne Y... née Z..., demeurant ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) La Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 48 / M. Roger Fava, demeurant 31440 Cierp Gaud, 49 / M.