Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves

juridiction du second degré et portant sur un chef de dommage qui se trouvait déjà dans le débat en première instance ; Attendu que, victime d'un accident dont Laurent X... avait été déclaré responsable, Yves

d'appel n'a aucunement constaté, celle-ci a entaché sa décision d'un défaut de base légale" ; Attendu que l'arrêt attaqué retient, pour débouter de leurs demandes d'indemnisation les ayants droit d'Yves

depuis 1988 en qualité de cariste puis de conducteur de machines, procédait le 5 février 1992 vers 12 heures 30 au nettoyage du tapis roulant d'une presse à moellons en compagnie d'un autre employé, Yves

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Yves X..., Brigitte X..., Kathleen X..., Christine X... C/ Renée Y...

Yves Y..., M. Jean Y..., Mme Juliette D... épouse E..., M. David F..., M. Michel F..., M. Armand G..., M. Claude H..., Mme Cécile I... épouse J..., Mme Arlette I... épouse K..., M. René L..., M.

Yves contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, du 1er décembre 1988 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

XC..., Simon L..., 19 / M. Yves, Nicol L..., 20 / Mlle Sylvia M..., 21 / M. XL... Desire, 22 / M. Raphaël, Constant N..., 23 / Mlle Eléonore Q..., 24 / M.

Yves I..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 6 / de M. Nicolas N..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 7 / de M.

Stéphane XC..., 9 / de Mme Valérie X..., 10 / de Mme Simone E..., 11 / de M. Jean-Claude P..., 12 / de M.

Edouard XO..., demeurant ..., 10 / de Mme Yvette V..., demeurant 5, passage de la Mine, 68310 Wittelsheim, 11 / de M. Claude X..., demeurant ..., 12 / de M.

Patrick YY..., domicilié [...] , 33°/ à Mme Simone ZZ..., domiciliée [...] , 34°/ à M. AA... BB..., domicilié [...] , 35°/ à M. Jean-Yves CC..., domicilié [...] , 36°/ à M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 02330 Yves X... Patrice, Laurent X... Vanessa X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

APPELANTE SA SOLABIOS, dont le siége social est [Adresse 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Yves ARMENAK, avocat au barreau de MARSEILLE

(Lot-et-Garonne), 83°) Mme Simone ZV..., domiciliée ... (Lot-et-Garonne), 84°) M.

Mickaùl demeurant 5 rue Yvette - 49000 ANGERS APPELANTE (16 Novembre 2004 sur le civil - 17 Novembre 2004 sur le pénal) 3/ Z...