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758 résultats pour « Zeard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2503088_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

D assisté d'un interprète en bambara, -et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514180_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Mirzein, représentant la requérante, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533635_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A... assisté d’un interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600547_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

attaches familiales sont ici, et qu’il ne peut pas expliquer pourquoi un délai d’un mois s’est écoulé entre son placement en rétention et le dépôt de sa demande d’asile ; et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601926_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

prolongation d’instruction et été destinataire d’une demande de compléments précise révélant la pertinence de sa demande et la capacité de l’administration à l’instruire, - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602139_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

et moyens de ses écritures, insisté sur l’urgence et rappelé que l’intéressée avait déjà été munie de plusieurs certificats de résidence algérien d’une durée de dix ans, - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603471_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Sobry a lu son rapport et a entendu les observations de Me Sebbah, représentant la requérante, et de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, à titre principal pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517489_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., qui reprend ses conclusions et moyens ; les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, qui soutient qu’aucune des deux conditions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518891_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

des actes de violence sur son enfant résidant en France n’a donné lieu à aucune condamnation pénale et qu’en outre ce dernier, qui est né en 2005, n’est plus à sa charge ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520111_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

quatre mois, et que par ailleurs le requérant a transmis à l’Office français de l’immigration et de l’intégration le 13 octobre 2025 le certificat médical réglementaire ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524369_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

- et les observations de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et soutient que la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503826_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D, assisté d'une interprète en polonais, -et les observations de Me Zerad, représentant le préfet des Hauts-de-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504374_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504488_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ladreyt ; - les observations de Me Funk, représentant de Mme B ; - les observations de Me Zerad, représentant du préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301658_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f8cdc6046d47cab57f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327084_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A ; - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319810_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433232_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

C, qui conclut aux même fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, pour le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300788_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

C ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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