ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jean LECLERCQ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI

demandé à la société Hôtel de la gare du Nord de lui fournir des éléments concernant la sous location de la boutique du rez de chaussée et du sous-sol, l'indivision a fait délivrer à la société Sono Zenith

La société à responsabilité limitée Zenith Promotion a pour objet social la réalisation de tous types d'opérations immobilières. Ayant pour gérant et associé majoritaire M.

Ainsi jugé par Mme Estelle Jouen, Vice-Présidente, assistée de Mme Séverine Zévaco, greffière, jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

G... l’emplacement n°2 au Zénith, à M. C... B..., l’emplacement n° 3 à Ernest Wallon et à M. I... D..., l’emplacement n°4 au Stadium, sollicités prioritairement par M. F....

Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Afrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larivet, conseillers, M.

ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. FARINA Bernard, Président, M. GUERRINI Alain Francis, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. MARTINEZ Bruno, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. GROSS Michael, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. BLANC Hervé, Président, M. LAYLY Eric, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. FARINA Bernard, Président, M. GUERRINI Alain Francis, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs.