Instructions et circulaires 30.

Pendant une courte absence du procureur, les policiers déchirèrent sa déposition recueillie lors de son hospitalisation.

Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a, en dépit de l'absence

à comparaître à l'audience; la société Publinice Services qui ne pouvait elle-même accomplir aucun acte de poursuite, se trouvait dans l'impossibilité d'agir; qu'en déclarant néanmoins qu'en l'absence

a rendu l'ordonnance dont appel, sans qu'il y ait lieu à autre mesure d'instruction ; " alors, d'une part, que la chambre d'accusation, en se bornant à confirmer une ordonnance de non-lieu à suivre,

A a formé un recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 18 décembre 2019 portant placement en disponibilité d'office pour raison de santé, a contesté l'absence d'instruction de sa demande de reconnaissance

A a formé un recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 18 décembre 2019 portant placement en disponibilité d'office pour raison de santé, a contesté l'absence d'instruction de sa demande de reconnaissance

A a formé un recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 18 décembre 2019 portant placement en disponibilité d'office pour raison de santé, a contesté l'absence d'instruction de sa demande de reconnaissance

BDAF, sur la convention du 14 décembre 1998, jamais communiquée aux parties et d'une importance capitale puisque révélant la nature exacte de l'accord entre la BDAF et le Crédit Lyonnais ; - Dénonce l'absence

Sandra, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 29 novembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-François Y.

(période allant du 22 juillet au 13 septembre 1987) ; le 10 septembre 1987, une information était ouverte contre X... du chef de viol sur la personne de Y... ; en l'absence du juge d'instruction titulaire

) d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la société Sovac faisait valoir que, comme l'avaient retenu les premiers juges, ses instructions

Eliane, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 août 2003, qui, dans l'information suivie contre elle pour meurtre, a confirmé l'ordonnance

Par ordonnance du 20 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 novembre 2023.

précité, outre le contrôle de la recevabilité de la requête, la faculté d'apprécier l'opportunité d'en saisir ou non la chambre, il ne peut se prononcer de ce chef que par des motifs propres à justifier l'absence

le 9 mai 2019, et, par déclaration au greffe en date du 12 juin 2019, a saisi la chambre de l'instruction directement de cette demande, en l'absence de réponse du juge d'instruction. 4.

est close soit après que les parties ou leurs mandataires ou défenseurs ont formulé leurs observations orales, soit, si ces parties sont absentes et ne sont pas représentées, après appel de leur affaire

société Institut européen des politiques publiques demande l’indemnisation d’un préjudice évalué à la somme de 370 032,38 euros correspondant au manque à gagner qu’elle estime avoir subi du fait de l’absence