a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi n° S 21-12.358 et les premier et second moyens du pourvoi principal n° A 21-10.802, ces derniers en ce qu'ils font grief à l'arrêt de déclarer recevables

doit être remis en liberté en l'absence d'avocat ayant pu l'assister en raison du mouvement de grève actuel et de l'absence d'accès à son dossier, à titre subsidiaire, - que la procédure est irrégulière

conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

du contrat d'assurance, et ce conformément à l'arrêté interministériel du 27 juin 1980 et son annexe pris en application de l'article L. 667 du Code de la santé publique ; Sur le premier moyen du pourvoi

Le tribunal correctionnel a déclaré la prévenue coupable de ces chefs, l'a condamnée à trois amendes et a prononcé sur les intérêts civils. 5.

L... à leur encontre dont ils avaient précédemment déclaré avoir été victimes, qu'ils ont de même confirmé leurs déclarations caractérisant un comportement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir d'importation des lubrifiants (CIL), société à responsabilité

Francis B..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Elgebat, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

Z... croit pouvoir encore soutenir que la circonstance de la menace d'une arme n'est pas établie ; qu'il est dès lors particulièrement surprenant pour M.

[U] qui, s'étant pourvus, n'ont pas déposé de mémoire, de sorte qu'ils sont déchus de leur pourvoi. 21.

référendaire DESPORTES, les observations de la société civile profesiionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Giuseppina Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi

Elle a été en arrêt maladie à compter du 6 octobre 2016 et, après une visite de reprise, a été déclarée apte sous réserve de l'absence de tout port de charge. 4.

rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

Elle y explique son absence à l’audience par le fait qu’elle ne peut pas se permettre de s’absenter à nouveau de son emploi, ayant déjà dû s’absenter au début du mois de février pour s’occuper de sa fille

les locaux de la société, laquelle ordonnance fait l'objet d'un autre pourvoi déclaré simultanément, sans que l'on sache lequel a précédé l'autre ; Mais attendu que la déclaration de pourvoi mentionne