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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 412 résultats pour « absences autorisées »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 14
Peuvent être autorisés dans les clubs de jeux les jeux de cercle ou de contrepartie suivants :
Article 48
Le règlement du conseil d'Etat détermine les formes du pourvoi autorisé par l'art. 46.
I. - Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80
Le stationnement dans les cours de gares n'est autorisé que sur les emplacements et aux conditions prévus à cet effet.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 98
La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre deux emprunts obligataires :
Article 7
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 5 000 F.
Article 4-1
Le régisseur d'avances est autorisé à recourir à un ou des mandataires pour l'assister dans les opérations de la régie.
Article 124-1
Sont en outre autorisés à exercer une activité d'entremise ou de gestion immobilière les géomètres experts :
Article 4
Le remplacement ou, éventuellement, le remboursement des titres perdus est autorisé par le ministre des finances.
Article 16
Les ressources de l'établissement comprennent : 9° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements.
Article L54-11-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 15
Les prestataires de services de gestion de crédits ne sont pas autorisés à recevoir et à détenir des fonds d'emprunteurs.
Article 15
Article L320-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 97
Par dérogation aux articles L. 320-1 et L. 324-3, peuvent être autorisés :
Article D642-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80
Les étudiants ayant validé les deux premiers semestres sont autorisés à passer en deuxième année.
Article R1803-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79
publiques ou privées ; 10° Il autorise l'octroi d'avances à des organismes ou sociétés contribuant à l'exécution des missions de l'établissement ; 11° Il autorise l'achat, l'échange et la vente d'immeubles, la constitution de nantissements et d'hypothèques
Article 54
Dispositions concernant le bruit Les installations autorisées avant le 1er juillet 1997 sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1985 susvisé.
Article 11
Ceux nécessaires à la protection des rives contre l'érosion peuvent ainsi être autorisés par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature.
Article 6
classées susceptibles d'occasionner des dégâts, y compris pour le rabat, l'emploi : - de tout aéronef ; - de tout engin automobile, y compris à usage agricole ; - de tout bateau à moteur fixe ou amovible ; - de tout bateau à pédales, sauf dans les cas autorisés
Article 26
Sauf spécification contraire fournie par le constructeur du véhicule tracteur, le poids total en charge autorisé du ou des véhicules remorqués, dans le cas où le dispositif principal de freinage de la remorque n'agit pas sur la totalité de ses roues,
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