7] ; - Activité de la victime lors de l'accident : la victime chargeait un engin de chantier de type manitou sur le porte-char ; - Nature de l'accident : l'engin est tombé du plateau sur le côté ;

[O] [C] imputable à l’accident du travail. M.

Il fait état de séquelles multiples tant physiques que psychologiques. Il soutient que le médecin-conseil n’a pas tiré les conséquences de toutes ses constatations.

retenir un lien de causalité entre l'accident litigieux et le décès de M.

la société Eris, aux droits de laquelle est venue la société Electro alarme protection incendie, en qualité d'électricien, avec le statut de cadre à compter du 1er janvier 2007 ; que, victime d'un accident

en aucune manière que cette perte de revenus découlerait de son accident de service, étant observé à ce titre que son revenu annuel en 2005 et en 2006, après son accident, était supérieur à son revenu

Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue d'évaluer les préjudices subis suite à l'accident

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le

Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.

du ventre » telles que relatées dans la déclaration d’accident du travail établie par son employeur la société [5] le 10 août 2021.

[K], salarié de la société [6], a été victime d'un accident du travail survenu le 30 août 2011 à 06 heures 45, suivant déclaration d'accident du travail en date du 31 août 2011 transmise sans réserve par

[Y] (l'assuré), cariste intérimaire en mission auprès de la société [5], a été victime d'un accident du travail décrit dans les circonstances suivantes : 'M.

Il expose en substance que le 9 janvier 2024, il a été victime d’un accident de scooter ayant entraîné un traumatisme thoracique droit avec fractures costales multiples ainsi qu’un hématome de la surrénale

Le 6 janvier 2012, la salariée a déclaré avoir été victime d'un accident du travail sur la base d'un certificat médical initial établi le même jour et énonçant : « a priori, a été houspillée et rudoyée

.) - 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement de maladie si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : 30 % en cas d'infirmité unique, 40 % en cas d'infirmités multiples (

[X] [N] a subi de multiples lésions avec plusieurs opérations. [H] [Y] a également subi des lésions aux membres inférieurs et au dos.

dont l'imputabilité au service a été reconnue définitivement le 22 juin 1983 ; que les nombreux arrêts de travail que la requérante a subis, à la suite de cet accident, de février 1979 à avril 1988 ont

rémunérant ses services ; qu'aux termes du paragraphe II de l'article 10 du même décret, le montant de la pension dont s'agit "ne peut, en cas d'invalidité n'ouvrant pas droit à la législation sur les accidents