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1 716 résultats pour « action déclaratoire de nationalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab3

69cecd76cdc6046d47e77068

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En effet, il ne justifie pas la nationalité française de son grand-père paternel, [W] [X], [F], et de la conservation de celle-ci lors de l’accession à l'indépendance du Sénégal ».

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d6a859cdc6046d478f5a76

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [U] [C], se disant née le 9 février 1951 à [Localité 5] (Algérie), revendique la nationalité française par l'effet collectif attaché à la déclaration

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302069_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

erreur de droit dès lors qu'il est français par application de l'article 18 du code civil comme étant né d'un père français ; il a engagé depuis plusieurs mois devant le tribunal judiciaire de Lyon une action

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e88b743ea43407b9fbb5e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [N] [R] [G], se disant née le 19 décembre 1997 à [Localité 3] (Comores), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e88b8f3ea43407b9fbbff7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b40711753f879640d609c6

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

697bb1cfcdc6046d4729abf1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [T] [M], se disant née le 10 mai 2006 à [Localité 4] (Mali), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e88baa3ea43407b9fbc988

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [T] [M], se disant née le 5 mars 1991 à [Localité 9] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d952e5cdc6046d47cec66e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191fc0ddb77892695c3ec

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191fe0ddb77892695c41c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [E] [K], se disant née le 28 septembre 1983 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a38acdc6046d479b200d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Z] [T] [I], se disant née le 17 novembre 1999 à [Localité 3] (Côte d'Ivoire) revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4007ffc2c8318ee00c7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Enfin, il souligne que l'action déclaratoire de nationalité française étant personnelle, elle ne vaut que pour la personne en ayant fait l'objet.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4007ffc2c8318ee00c9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Enfin, il souligne que l'action déclaratoire de nationalité française étant personnelle, elle ne vaut que pour la personne en ayant fait l'objet.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4017ffc2c8318ee00cb

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Enfin, il souligne que l'action déclaratoire de nationalité française étant personnelle, elle ne vaut que pour la personne en ayant fait l'objet.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4017ffc2c8318ee00cd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Enfin, il souligne que l'action déclaratoire de nationalité française étant personnelle, elle ne vaut que pour la personne en ayant fait l'objet.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096f13ea7c8c1120de73d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur l'action déclaratoire de nationalité M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f41acdc6046d47aeb291

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [D] [Q], se disant née le 18 juillet 1951 à [Localité 3] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a192030ddb77892695c4be

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Y] [O], se disant née le 3 juillet 1986 à [Localité 6] (Madagascar), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

678021559c3ba90f51dc287e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [K], se disant née le 19 juillet 1982 à [Localité 7] (Inde), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article

Source officielle

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