X... a été engagé le 13 décembre 1999 par la société Areall en qualité de directeur commercial du département électronique de puissance de haute tension ; que cette société ayant décidé de vendre à la

infirmatif attaqué a relaxé Edith A... sans peine ni droit fixe de l'infraction qui lui est reproché et a, par voie de conséquences, débouté les parties civiles de leurs demandes formées au titre de l'action

[K] [V], la SARL Datech aux fins d'exploiter une activité d'achat, de vente et de fabrication d'outillages électriques pneumatiques et hydrauliques ; d'achat, vente, étude, fabrication et réalisation d'installation

Labruyère a vendu, pour lui-même et pour ses associés dont il s'est porté fort, moyennant le prix de un franc, les actions de la société des Fonderies de Choisy à MM.

insuffisantes que Chbary, trouvé lui-même en possession de drogue, avait des raisons personnelles de procéder à ces accusations sans fondement ; d'une part, pour se dédouaner, d'autre part, pour se venger

à faible marge ou à prix coûtant ; qu'il indiquait que chaque client avait un tarif personnalisé en fonction de son importance ; qu'André Y... confirmait les dires de son fils, mentionnant que Bruno

Y... possédait les actions de la société SUO depuis 1983, soit pendant près de douze ans avant la cession litigieuse, qu'il était le fils de l'ancien directeur de la [...] , dont il était devenu cadre,

Le 13 juin 2014, l'assemblée générale des actionnaires de la société Cife a approuvé la vente des actions que celle-ci détenait en autocontrôle, qui représentaient 9,46 % de son capital. 3.

actions portant sur 50,01 % des actions de MS détenues par la famille X... ; que le règlement du prix de ces actions devait être financé par deux augmentations du capital de Vienne actions, l'une en 1990

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2022), rendu en référé, la société Caisse d'épargne CEPAC (la CEPAC) a procédé à la division d'un immeuble lui appartenant en divers lots destinés à la vente

tentative de réparation d'une faute volontairement commise ; que c'est à bon droit que les premiers juges ont, en une motivation que la Cour adopte, justement jugé que Jean Y..., pris en sa qualité de directeur

d'un véhicule n'était pas corrélée à la durée de travail accompli pour réaliser la vente d'un véhicule.

des actions territoriales d'opérations France au sein du groupe France télécom, d'avoir, par aide et assistance, c'est-à-dire par sa contribution effective à l'efficacité du plan ACT pour l'ensemble du

publique, en relevant appel d'une ordonnance de non-lieu, sans avoir justifié d'un préjudice, au moins éventuel, résultant directement de l'infraction poursuivie ; qu'en l'occurrence, en l'espèce, l'UDP

, 39, allée Scheffer BP 1104 - L 1011 Luxembourg (pièce 20-2) ; que le 9 janvier 2003, ces actions ont été cédées pour un montant de 272 247 316 est indiqué directement et globalement, au débit dun compte

, 39, allée Scheffer BP 1104 - L 1011 Luxembourg (pièce 20-2) ; que le 9 janvier 2003, ces actions ont été cédées pour un montant de 272 247 316 est indiqué directement et globalement, au débit dun compte

B..., son directeur général, G...

[W] [E] était affecté de vices cachés qui diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis et ainsi faire droit à l'action rédhibitoire'; A titre subsidiaire, - dire que M.