Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 18 novembre 1993), que M.

Antoine X..., domicilié [...]                                                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

termes de l'alinéa 2 de l'article 36 de la même loi : "La représentativité des organisations de locataires est appréciée d'après les critères suivants : - nombre et répartition géographique de leurs adhérents

X... était dépourvu de qualité pour agir au nom des sociétés ; Sur le moyen unique des trois premiers pourvois et sur le second moyen du quatrième pourvoi : Attendu que les sociétés ainsi que les

profit de l'ASSOCIATION DES FOYERS DE LA REGION PARISIENNE (AFRP), dont le siège est à Paris (15e), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

(Montpellier, 3 décembre 1998), que la société Eurelco est une société anonyme coopérative artisanale à capital variable dont l'objet principal est l'achat en gros de marchandises au profit de ses adhérents

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 94 du Code de commerce ; Attendu que la société Peter Kaiser, fournisseur agréé de la société Centrale d'acheteurs en chaussures (CEDAC

, faisait payer en outre un droit d'entrée ; que ces prix et droits ne pouvaient s'assimiler à une cotisation d'adhérent, la liste de ceux-ci n'était ni tenue ni même connue, et aucune carte d'adhérent

d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la Mutuelle nationale médico-chirurgico-dentaire (MNMCD), sise ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Nouméa, dont le siège est [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Nouméa, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

avait connu une diminution de plus de la moitié, a assigné la société Altivie en résolution du contrat et en restitution de la somme de 152 449 euros avec intérêts au taux de 7,25 % ; Sur le moyen unique

[O] [K], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 04-40410 à T 04-40420 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aubervilliers, 20 février 2009), que le syndicat

B... comme adhérent d'une assurance de groupe », pour en déduire qu'il ne pouvait être considéré que la banque y renonçait, quand l'avenant prévoyait expressément « l'annulation de l'assurance de groupe

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche, ci-après annexé 6.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, (juridiction de proximité de Grenoble, 12 décembre 2011), rendu en

à la convention générale de réciprocité portant délégation de compétences en matière de contrôle", précisait que les URSSAF et CGSS se délèguent leur compétence en matière de contrôle en adhérant à une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de la MACSF : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 4141-1 du code de