CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 556 résultats pour « affouillements et exhaussements »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2501538_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D’autre part, l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme prévoit que : « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310277_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311550_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302801_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

quatrième lieu, et d'une part, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201099_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

. / Les affouillements et exhaussements de sol / Les clôtures. / Les équipements et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et aux services d'intérêt général. / Les démolitions sous réserve

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201111_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution () de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461648.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

à l'article L. 152-1 du même code : " Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203759_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493643.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Enfin, aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200426_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01045_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01334_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

agricole et forestière ", les ouvrages, installations et constructions relevant de la sous-destination " locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés " ainsi que les affouillements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100499_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101500_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001484_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Aux termes de l'article L. 152-1 de ce code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03073_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203216_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

./ Les affouillements et exhaussements du sol, à conditions d'être nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée./ Les travaux nécessaires à l'entretien et la renaturation des cours d'eau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106760_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

deuxième lieu, d'une part, l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme dispose que : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102718_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205896_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle

Page 26 sur 78

← PrécédentSuivant →