, d'une part, que les articles 3 des annexes I et II de la convention collective en cause subordonnant expressément la hiérarchisation des primes des agents de maîtrise et des cadres à la condition

Carpentier et Legrand comme délégués syndicaux dans ces sections, le tribunal d'instance s'est borné à énoncer que sur la section du Mans I les deux agents de maîtrise relevant de la catégorie dont le

A, agent de maîtrise au poste de coordonnateur des surveillants de gymnase de la commune de Tarbes depuis le 1er mars 2013, a été placé en congé de maladie ordinaire à compter de l'automne 2015.

termes de l'article L.433-2 du code du travail : "Les représentants du personnel sont élus, d'une part, par les ouvriers et employés, d'autre part, par les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents

DE RUPTURE, DE CONGES PAYES ET DE RAPPEL DE SALAIRE D'AVOIR DECIDE QU'IL AVAIT DROIT AU PAIEMENT DE LA PRIME D'ANCIENNETE PREVUE PAR L'ARTICLE 9 DE L'AVENANT EMPLOYES, TECHNICIENS, DESSINATEURS ET AGENTS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat indépendant des cadres, ingénieurs, techniciens et agents de maîtrise

travail est régie par la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants et celle des hôtels 3, 4, 4 étoiles luxe, qui toutes deux fixent pour les salariés autres que les cadres et les agents

statut d'agent de maîtrise et la qualification demandée au motif erroné qu'elle n'était pas en charge de la coordination et de l'animation d'autres salariés, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

Par avenant du 12 mai 2010, il a été affecté à compter du 17 mai suivant au poste d'agent de maîtrise « traitement des déchets ». 2.

SONT PAS DEVENUES DEFINITIVES PAR SUITE DE L'EXPIRATION DU DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX ; CONSIDERANT QUE, POUR REPARTIR LES SIEGES DE DELEGUES DU PERSONNEL ENTRE LES REPRESENTANTS DES EMPLOYES, DES AGENTS

... coupable de la contravention de défaut d'établissement de documents permettant le décompte de la durée du travail et des droits à repos compensateur de vingt et un salariés stagiaires cadres et agents

CLASSIFICATION DANS LA CATEGORIE AM 2 AU MOTIF QUE C'ETAIT L'ACTIVITE HABITUELLE PRINCIPALE DU TRAVAILLEUR QUI DEVAIT ETRE PRISE EN CONSIDERATION ET QUE L'ACTIVITE COURANTE DE RABANAL ETAIT CELLE D'UN AGENT

réfractaires (SEPR) a décidé pour l'année 2002 des augmentations de salaire catégorielles pour les ouvriers et employés (1,3 % pour tous), catégorielles (1,1 % pour tous) et individuelles pour les agents

Il fait valoir que le requérant a été rétabli dans ses droits à l'avancement de grade et a été nommé agent de maîtrise principal à compter du 5 juillet 2021 par un arrêté n°6197 du 6 décembre 2022.

[X], l'employeur a choisi de gratifier différemment les employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise en retenant, pour le calcul de l'assiette de cette prime le temps contractuel de travail

de maîtrise », selon la nature de leurs fonctions: -les techniciens et agents de maîtrise travaillant sur ligne de production, soumis aux mêmes modalités de réduction du temps de travail que celles appliquées

A partir d'avril 2011, il a été positionné en qualité d'agent de maîtrise, position 2.2, coefficient 310 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité

X... entrait dans la catégorie des employés, techniciens et agents de maîtrise seuls soumis à cette dernière convention collective, qu'en ne procédant pas à cette recherche, elle a entaché sa décision