précédente démissionnaire à compter du 17 janvier 2003 et celle d'un arrêté du président du CCAS du 20 janvier 1987 nommant Madame [U] en qualité d'aide ménagère rémunérée à 120% du smic.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

.) / Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et la prise en charge médicale (...) ".

nouvelle, lequel vise à ce que seules les aides compatibles soient mises à exécution, il en résultait : * qu'une mesure d'aide au sens de l'article 107, paragraphe1, TFUE, mise à exécution en méconnaissance

nouvelle, lequel vise à ce que seules les aides compatibles soient mises à exécution, il en résultait : * qu'une mesure d'aide au sens de l'article 107, paragraphe1, TFUE, mise à exécution en méconnaissance

B a été admis au maintien de plein droit du bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 8 janvier 2025 ; le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. C.

E C demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Le 7 novembre 1988, le requérant saisit le bureau d’aide juridictionnelle d’une demande en vue de se pourvoir en cassation.

de cette intervention du FEDER ; enfin, la commission consultative des services publics locaux du 4 mai 2018 mentionne que " le département a eu confirmation de la mission très haut débit, organe étatique

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

encourues et d'évaluer, s'il y a lieu, les préjudices subis ; * Donner son avis sur les travaux nécessairement nécessaires à la résolution des dysfonctionnements qui affectent le véhicule, les évaluer à l'aide

épouse [Z] sollicite la condamnation de la société [Localité 6] Habitat à lui payer la somme de 1.200 euros au titre des frais engagés pour sa défense, celle-ci indiquant que si elle ne bénéficie pas de l'aide

Sur les conclusions au titre de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

L’exercice de la fonction de juge ne consiste jamais seulement en la pure application de la loi (...) mais a avant tout un fondement éthique.

Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme C K le bureau d'aide juridictionnelle, la somme précitée sera versée à la requérante.

la Communauté européenne. / Les personnes de nationalité étrangère résidant habituellement en France sont également admises au bénéfice de l'aide juridictionnelle. / Toutefois, l'aide juridictionnelle

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Elles peuvent faire appel à des banques de spermes commerciales qui n’offrent pas les garanties éthiques et les critères sanitaires requis (exposition à des IST).