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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
61629f7f35a5d4e0c2ddca70
9 juillet 2013
Mme [Q] a voyagé sur un vol Air France du 12 août 2011 d'[Localité 3] à [Localité 4].
soc
61372384cd5801467740acf5
3 mai 2000
France a donné son accord à cette proposition le 14 février 1992 ; que le conseil professionnel d'Air France, après saisine de la commission d'investigation, a rendu un avis le 8 octobre 1993, proposant
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01069
12 avril 2012
à cette demande ; Attendu que le syndicat CFDT Groupe Air France SPASAF et le syndicat CGT Air France font grief au jugement de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1°/ que la création du
civ1
61372486cd58014677416332
24 janvier 2006
prendre sa correspondance sur le vol Paris-Shangaï souscrit, dans le cadre d'un forfait touristique, auprès d'une société autre que Air France ; que Mlle X..., qui est revenue de Paris à Marseille par
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d06c25a97f0381f4b6f
17 octobre 2014
que les conditions générales de transport d'Air France, dans leur version antérieure au 23 mars 2012, ne sont plus en vigueur ; Donner acte à Air France que, tout en contestant les griefs retenus à
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00643
26 mars 2013
FRANCE ou étaient affrétés par AIR FRANCE, qu'il était identifié comme un personnel navigant civil pouvant indistinctement voler à bord d'avions CITYJET ou AIR FRANCE et disposait d'ailleurs de deux codes
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989664
18 décembre 2008
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, - les conclusions de M.
Donne acte à la société Air France de sa reprise d'instancec/M. Michael X
ECLI:FR:CCASS:2018:C110109
14 février 2018
Air France à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 4
615e0df3c25a97f0381f50aa
30 septembre 2014
La société Air France demande de confirmer le jugement et de condamner M. [L] à payer la somme de 3000 € pour frais irrépétibles.
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c81
19 novembre 2007
AIR FRANCE au paiement de 30 000 € au titre de la réparation du préjudice moral compte tenu des vexations dont elle a fait l'objet et des discriminations, ordonne à la compagnie AIR FRANCE de faire passer
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad9d1bc2605de4b4b90
26 janvier 2023
Or, il ressort des pièces versées aux débats que la société Air France, en la personne de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02197_20240626
26 juin 2024
Article 2 : L'Etat versera à la société Air France une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a4
5 décembre 2011
Lucien X... sollicitait sa réintégration au sein de la société AIR FRANCE.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02728
19 décembre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Air France.
4eme Chambre Section 2
5fe1b40efac1c90d42c96e66
18 décembre 2020
[X], - dit l'action non prescrite, - condamné la société Air France à verser à M.
5fe1b412fac1c90d42c96e67
SA SOCIETE AIR FRANCE C/ A... X...
6253c8a3bd3db21cbdd85d4e
18 décembre 2001
FRANCE Air France Industries Adm.
PCP JTJ proxi fond
658c79df2c4a0d96dc235483
19 décembre 2023
France de l’ensemble des condamnations Condamner la société MISTER FLY à verser à AIR France la somme de 1000,00 Euros Condamner la société MISTER FLY aux dépens A l’audience de plaidoirie la défenderesse
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008076926
13 octobre 1999
FRANCE, dont le siège est ... à Roissy-Charles de Gaulle (95747) cedex, représentée par ses dirigeants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE demande
6253cc4abd3db21cbdd8fb2e
20 septembre 2012
No 11/00564 AFFAIRE : SA AIR FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Laurent X... ...
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