O..., veuve P..., en qualité d'ayant droit de M. D... C...

PARIS, toque : B1102 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-03214 du 17/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉES Madame [U] [H] veuve

de ses droits réservataires, d'ordonner leur réintégration à la succession pour le calcul de la réserve héréditaire et, avant dire droit, d'ordonner une expertise et préciser la mission de l'expert, alors

Mme [C] fait grief à l'arrêt de lui allouer une somme de 102 642,90 euros au titre de son préjudice économique, alors « que l'indemnisation de la victime d'un préjudice doit être intégrale

épouse [M], Mme [J] [P] veuve [U], M.

, il avait été l’objet d’une discrimination fondée sur le sexe dans la mesure où la seule allocation de sécurité sociale prévue pour les parents veufs, l’indemnité de mère veuve, ne s’appliquait qu’aux

Selon l’article 75, un homme ayant perdu sa femme avait droit à une allocation de veuf ( vdovecký příspěvek ) s’il avait au moins un enfant à charge et son revenu mensuel ne dépassait pas 4   000

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 7 janvier 1984, Mme veuve X... est décédée, en laissant pour

directeur départemental du travail et de l'emploi de la Martinique notifiée par l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce le 24 décembre 1987, refusant d'accorder à l'intéressée l'allocation

L..., veuve S..., domiciliée [...] , 5°/ Mme H...

T..., veuve H... de ses autres demandes », comprenant notamment sa demande de condamnation de M.

Ginette, veuve B..., - X... Ladislav, - A... D...

[I] [S] exerçait alors à titre libéral la profession de chirurgien-dentiste.

Z... ayant été mortellement blessé, sa veuve, agissant en son nom et en celui de ses enfants mineurs, a assigné en réparation M.

Stéphane Y..., 3 / de Mme veuve Y..., demeurant tous deux ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de la Somme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

vain, par un courrier postérieur, la décision de classement mais n engageait aucune poursuite à l encontre de Jean-Pierre A... ; que c est dans ces conditions que par acte du juin 1996, Simone Z..., veuve

Les requérants, tous deux veufs, s’étaient vu refuser des prestations réservées aux veuves.

négociations de rachat du titre et rédigé l'acte de cession d'éléments d'actifs, fournissant ainsi aux dirigeants de la société le moyen de commettre le délit d'escroquerie retenu à leur charge ; " alors