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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Mars 2003c/Monsieur Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d21
4 décembre 2003
Ce laboratoire a sous-traité les analyses de terre au laboratoire SGS Crépin de ROUEN. Les résultats ont été communiqués le 7.11.2000. Les prévenus s'en prévalent pour contester les poursuites.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110234
5 avril 2018
chambre ), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Les Laboratoires
Chambre Sociale
6789f242e53fca3659f673b8
14 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE La SAS LABORATOIRE ICARE (RCS CLERMONT-FERRAND 402 946 917), dont le siège social est situé à [Localité 4], a pour activité principale déclarée : analyses, essais et inspections techniques
3ème Chambre
DTA_2202355_20240220
20 février 2024
en laboratoire. (). ". 3.
Chambre civile 1-3
65b36e4b8c0355000835f7c7
25 janvier 2024
Ils considèrent en outre que les analyses effectuées de manière non contradictoire et non soumises à un laboratoire indépendant ont été discutées grâce au dire de son conseil.
2ème CH - Section 1
62678d78189ce3057d201d25
22 mars 2022
MATHILDE B LABORATOIRE COSMETIQUE ET DERMATOLOGIQU E C/ S.A.S.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01242
11 décembre 2012
d'expertise et de 16.744 € au titre des frais du laboratoire IC 2000 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le tribunal de commerce de Nanterre, dans son jugement du 14 décembre 2006, puis la présente cour d'appel
2ème chambre
DTA_2306872_20260309
9 mars 2026
Sur les frais liés au litige : 35.
DTA_2406445_20260309
soc
6079b2079ba5988459c5540d
14 mars 1973
TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ; ATTENDU QUE, D'APRES CE TEXTE, LES PRESTATIONS DE BASE COMPORTENT LA COUVERTURE DANS LES CAS DE MALADIE, D'ACCIDENT ET DE MATERNITE, DES FRAIS
6253c990bd3db21cbdd88a90
19 octobre 2006
(moniteur) et en ces termes : "..si je te croise à l'extérieur du laboratoire, petit con, je te casse la gueule......."- le 4 décembre 2002, à l'encontre de madame Nathalie Z...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10190
12 février 2020
Attendu que la SAS Laboratoire Science et Nature qui succombe doit être condamnée aux entiers frais et dépens de la procédure d'appel ; Attendu que l'équité commande de condamner la SAS Laboratoire Science
613721accd580146773f5ebf
10 juin 1992
E... en qualité de technicien de laboratoire, a, après avoir démissionné de ses fonctions le 26 juillet 1983, effectué un préavis de trois mois ; qu'estimant que la durée du préavis dû par le salarié était
1re chambre sociale
6260f8e36d9e13277d6e37cd
20 avril 2022
de ses demandes reconventionnelles; - condamné la Sas Evaux Laboratoires aux dépens.
Contentieux commercial
686848594965b5d9df328678
4 juillet 2025
VIANDES ;5 500 € HT, sauf à parfaire, au titre des frais d’huissiers (PV de prise d’échantillons, PV de dépôt des échantillons) et des frais d’analyses par les laboratoires CETIM et KURITA FRANCE ;10
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617661
20 février 1981
X QUI, AU COURS DES ANNEES 1973 ET 1974, TIRAIT SES REVENUS PROFESSIONNELS IMPOSABLES DES ANALYSES MEDICALES QU'IL EFFECTUAIT ET QUI, AUX YEUX DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, EXERCAIT AINSI LA PROFESSION
6079b2079ba5988459c554f9
25 octobre 1973
PHARMACEUTIQUES ET D'APPAREILS D'ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE, DES FRAIS D'ANALYSES, D'EXAMENS DE LABORATOIRE, DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE CURE PUBLICS
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008131044
30 décembre 2002
et les tarifs des frais accessoires dus aux laboratoires résultant de la valeur monétaire des lettres-clés, il n'a pas eu pour effet de retirer à l'autorité réglementaire le pouvoir de fixer, en vue de
6253c8bfbd3db21cbdd8625b
15 mai 2002
ALLOUCHE a importé en France, 52.000 bouilloires électriques fabriquées à Hong-Kong ; que d'une part, les analyses faites par le laboratoire de la DGCCRF ont établi que ces produits n'étaient pas conformes
Pôle 4 - Chambre 6
61632b3081886c8c1bac9730
9 septembre 2011
l'analyse de l'échantillon prélevé par M [U]... cette erreur provient - sans pouvoir en apporter la preuve formelle- d'une méthode d'analyse mal adaptée au problème posé'.
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