ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 septembre 2012 *** Monsieur [L] [E], né le [Date naissance 1] 1924, en sa qualité d'ancien agent des houillères du Bassin Nord Pas-de-Calais puis de Charbonnages de

combattants d'Afrique du Nord prévue à l'article 125 de la loi n° 91-1322 de finances pour 1992 ; / 20° De l'aide spécifique en faveur des conjoints survivants de nationalité française des membres des

Toutefois, ne sont pas déductibles les provisions que constitue une entreprise en vue de faire face au versement d'allocations en raison du départ à la retraite ou préretraite des membres ou anciens membres

Deux anciennes membres du service témoignent, au contraire, que l'intéressé n'a jamais eu de rapports malsains ni de comportements à connotation sexuelle avec les élèves, ni avec les agents. 8.

A est un ancien membre de l'organisation terroriste Front Islamique du Salut (FIS), dont la note rappelle la création en 1989 et son but, celui de créer un Etat islamique en Algérie, ses résultats lors

éligibles au conseil de surveillance dont aucune disposition légale ne prohibe l'institution au sein d'une société à responsabilité limitée, tandis qu'il a été suffisamment démontré par témoignage d'un ancien

AUX MOTIFS QU'il résulte des débats et des pièces versées que la société Soren a été bloquée du 15 mai 2005 à avril 2006 par les anciens membres du conseil d'administration, évincés à la suite d'une assemblée

A C, né le 21 octobre 1919 en Algérie, aujourd'hui décédé et qui serait arrivé en France en 1962 en qualité d'ancien membre des formations supplétives de l'armée française en Algérie.

Sont sans incidence à cet égard le fait qu'un ancien membre de l'association aurait, pour sa part, estimé que le statut de membre aurait dû conduire le psychiatre à se récuser et le fait que le journaliste

préjudices du fait de l'emprise des [Adresse 14] et de [Adresse 15] et sur sa demande subsidiaire en condamnation in solidum de la commune et des autres propriétaires intéressés, en leur qualité de membres

1991 de Mme A tendant au bénéfice d'une pension de retraite sur le fondement de l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en sa qualité de veuve d'un ancien

2022 et les deux sommations de produire signifiées par voie d'huissier les 4 et 10 mars 2022 ; - si le comité fait valoir qu'il ne dispose plus des documents sollicités suite au renouvellement des membres

Aux termes de l'article L. 2411-5 du code du travail : " Le licenciement d'un membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical

considérant qu'à la date de cette décision, soit le 2 décembre 1999, Monsieur X... n'était plus protégé, ni en tant que candidat aux élections de délégués du personnel et au comité d'entreprise, ni en tant qu'ancien

B était titulaire d'un mandat de membre titulaire du comité économique et social depuis le 31 mars 2020.

n'était plus en vigueur à la date de son édiction, de ce que cette décision est entachée d'erreurs de fait concernant le lieu indiqué des opérations de contrôle ou la mention erronée qu'il était un ancien

  Alparslan Altan, ancien membre de la Cour constitutionnelle turque, est un ressortissant turc né en 1968 et résidant à Ankara. Il est actuellement détenu.

roulement du 17 décembre 2010 portant organisation des services de la Cour d'Appel de Paris à compter du 03 janvier 2011, de l'article R312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre

Considérant que la décision attaquée comporte la mention : "Le président de la chambre a donné la parole au docteur vétérinaire Rondeau qui a lu le rapport établi par le docteur vétérinaire Journel, ancien

l'association VALEURS DE France et du projet lancé par l'association J'AIME LA FRANCE suffit à démontrer l'emprunt servile ; Considérant en outre que le fondateur de l'association J'AIME LA FRANCE est un ancien