Automobiles » accessible par le nom de domaine « papauto.com » présentant des petites annonces automobiles, elle a assigné la société Webmastore, créatrice et éditrice de ce site, et la société Mixad,

. ; qu'en effet, il s'agit-là de relations entre le vendeur et l'annonceur, différentes des relations entre le vendeur et l'acheteur ; qu'au surplus Y... a utilisé un bon de commande portant la mention

Canal+ soutenait que les films EOF de catalogue préfinancés restaient majoritairement ceux qui génèrent les plus fortes audiences et bénéficient donc du plus fort potentiel d'attractivité auprès des annonceurs

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par Notariat Services dans le secteur de la diffusion d’annonces immobilières notariales

28-04-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - Annonce d'un faux désistement.

que la Société Fiduciaire Annecienne n'avait pas renouvelé son inscription à l'annuaire à la rubrique des conseils juridiques, ainsi qu'il résultait du bon d'insertion du 7 mars 1985 de l'office d'annonces

cahiers étaient inexploitables dès lors que de nouvelles prospections étaient inévitables lors de la mise en place d'un nouveau produit et d'autre part qu'elles sont conduites d'après la liste des annonceurs

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 avril 1996), que la Poste a engagé une campagne d'annonces publicitaires

comptabilité, à peine de nullité de la procédure ; que la cour d'appel qui, après avoir constaté que le courrier du 21 mai 1996, adressé par l'administration fiscale à la société Chedeville Saint-Honoré pour annoncer

selon le moyen : 1 / que ne peut être assimilée à une lettre de licenciement énonçant les motifs de la rupture du contrat à durée indéterminée liant les parties la lettre par laquelle l'employeur annonce

que dans la logistique et n'avait bénéficié d'aucune formation afin de se mettre à niveau, - contrairement aux prévisions de l'accord sur la mobilité -, avait dénoncé le fait que les annonces

conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1603 et 1604 du code civil ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, l'acquéreur s'était non seulement fondé sur « les termes de l'annonce

ou quittances valables » ALORS QUE les termes du litige sont fixés par les prétentions respectives des parties ; que les parties s'accordaient sur le fait que la prime d'un montant de 19 528 euros annoncée

dans l'annuaire des abonnés qu'elle disposait d'une position dominante, sans relever, eu égard aux aléas d'une activité comportant nécessairement un risque d'erreur en raison de la multiplicité des annonces

Y... en date du 18 juillet 1994 relatant la tentative de débauchage dont il a fait l'objet en avril 1994 puis sa réitération en juillet après une visite chez un client, et enfin l'annonce qu'un autre salarié

l'entretien de ce jour entérine la mesure de licenciement pour motif économique initialement envisagée", qu'il s'en déduisait que la décision de licenciement avait non seulement été prise, mais encore annoncée

Gayraud, président de la société, avait annoncé à cette dernière qu'il était contraint de mettre en place une procédure de licenciement et qu'elle recevrait à son retour de congés, le lundi 13 octobre

été présenté par l'employeur comme un simple avis ou une mesure provisoire dans l'attente d'une décision définitive ; qu'en l'espèce, dès son premier avertissement du 14 mai 1987, l'employeur avait annoncé